Créé par la loi du 1er août 2008, le médiateur de Pôle emploi a pour mission de faciliter les relations entre l'institution et les utilisateurs de ses services (1). Dans une instruction relative au cadre d'exercice de cette fonction, l'opérateur du service public de l'emploi revient notamment sur la saisine du médiateur.
Conformément au principe posé par la loi, le médiateur peut être saisi d'une réclamation sur le fonctionnement de Pôle emploi par toute personne concernée - demandeur d'emploi, employeur ou partenaire - qui estime qu'elle n'a pas obtenu une réponse satisfaisante à la suite des démarches entreprises auprès des services concernés.
Cette réclamation, précise l'instruction, peut être transmise soit directement, soit par un tiers (élu, association...). Les services de Pôle emploi saisis d'une réclamation peuvent la transmettre au médiateur, si leur premier niveau de réponse n'a pas permis de régler le désaccord.
Le médiateur peut aussi se saisir lui-même de situations qui sont portées à sa connaissance.
L'instruction précise encore que les réclamants peuvent indistinctement saisir le médiateur national ou celui de leur région.
Concrètement, le médiateur est saisi par tout moyen : courrier postal, électronique ou appel téléphonique. Dans ce dernier cas, indique Pôle emploi, une confirmation écrite est toujours demandée.
A noter : la saisine du médiateur n'a pas d'effet suspensif et s'opère sans préjudice des autres voies de recours. Il peut ainsi intervenir avant, en parallèle, voire après tout autre recours - recours gracieux ou hiérarchique, recours juridictionnel, instances paritaires régionales, commissions tripartites, etc. - pour proposer des solutions ou des compléments de solutions à l'amiable.