Les députés adoptent un nouvel arsenal contre les violences en bandes et à l'école

C'est dans un climat houleux que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 juin, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, dont un volet porte plus spécifiquement sur la protection des élèves et des personnels des établissements d'enseignement scolaire (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 26). Un nouveau tour de vis sécuritaire voulu par Nicolas Sarkozy qui, en mars dernier, avait annoncé une répression accrue contre les bandes violentes à l'occasion d'un déplacement dans un lycée de Seine-Saint-Denis où, quelques jours auparavant, professeurs et élèves s'étaient retrouvés face à une vingtaine d'agresseurs (1).

Déposée par Christian Estrosi avant sa nomination au gouvernement, la proposition de loi complète sur plusieurs points les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale. Mesure phare : la création d'un délit de participation à une bande violente. Le texte prévoit ainsi de punir de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens ». En outre, le fait, pour les auteurs du nouveau délit, de dissimuler leur visage devrait être considéré comme une circonstance aggravante.

Un amendement du député (UMP) Christian Vanneste, adopté dans un premier temps et soutenu par la gauche, prévoyait d'adoucir la sanction encourue pour les prévenus n'ayant jamais été condamnés, en la transformant en peine de travail d'intérêt général (TIG) pouvant aller de 40 à 210 heures. Mais à la dernière minute, le gouvernement l'a fait supprimer par la majorité.

Au chapitre des mesures diverses, on notera qu'un amendement adopté par l'Assemblée nationale propose de fixer à trois mois à partir du jugement la date butoir pour qu'un juge des enfants prononce une sanction éducative. L'idée étant qu'un jugement rapide puisse intervenir après la commission des faits.

Deux articles portent par ailleurs sur le délit d'occupation abusive des halls d'immeubles, créé par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Le premier propose de modifier la définition de ce délit qui deviendrait désormais « le fait d'occuper en réunion les espaces communs d'habitation en «empêchant» [et non plus en « entravant »] délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou en empêchant le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ». Une substitution terminologique censée permettre une meilleure application de la disposition par les tribunaux, selon son instigateur, le député (UMP) Philippe Goujon. Une autre disposition propose par ailleurs de permettre à un juge d'imposer aux auteurs de délits d'occupation abusive de halls d'immeubles d'effectuer un travail d'intérêt général.

S'agissant du deuxième volet de la proposition de loi, consacré aux violences commises à l'école, on notera la création d'un délit d'intrusion ou de « maintien », sans autorisation, dans les établissements scolaires, puni de un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Des peines portées à trois ans de prison et 45 000 € d'amende si ce délit a été commis en réunion (2).

Le texte prévoit également une gamme de peines complémentaires pour les personnes coupables de ce nouveau délit : interdiction des droits civiques, civils et de famille, obligation d'effectuer un TIG, interdiction de séjour...

Enfin, la proposition de loi modifie le code pénal afin de protéger l'ensemble des personnes travaillant dans les établissements scolaires - et non uniquement les enseignants - ainsi que leurs proches, les violences commises contre ces personnes étant ainsi plus durement sanctionnées.

Le Sénat doit maintenant se prononcer à son tour sur le texte.