Le plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes annoncé le 24 avril dernier par le président de la République comporte un ensemble de mesures destinées à favoriser l'accès à l'emploi et à la qualification (1). Les modalités de mise en oeuvre de trois d'entre elles sont aujourd'hui explicitées par trois circulaires (2). Tour d'horizon des principales précisions apportées.
Dans le secteur marchand, 50 000 contrats initiative-emploi (CIE) supplémentaires sont destinés aux jeunes depuis le 1er juin 2009, et s'ajoutent aux 50 000 déjà programmés pour l'ensemble des publics prioritaires pour cette année. Ces CIE s'adressent exclusivement à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, c'est-à-dire de moins de 26 ans. Parmi les cibles figurent notamment les « jeunes qualifiés mais qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi ». Dans son discours, Nicolas Sarkozy « a explicitement ciblé les jeunes jusqu'au niveau bac + 3 », rappelle l'administration.
Ces contrats doivent prioritairement être proposés dans des secteurs porteurs, comme les métiers du développement durable.
Leur taux de prise en charge par l'Etat doit s'établir entre 40 % et 47 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, un seul taux étant fixé, par le préfet de région, pour l'ensemble du territoire.
Dans le secteur non-marchand, 30 000 « contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)-passerelles » doivent être conclus « au second semestre 2009, et ce à partir du 1er juin ». L'idée, avec ce dispositif, est de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle, dont les compétences seront transférables dans le secteur marchand.
Le CAE-passerelle est juridiquement un CAE de droit commun, à cela près qu'il s'adresse uniquement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. Il intègre les jeunes diplômés (tous niveaux de diplôme confondus) qui souhaitent par ce moyen acquérir une première expérience professionnelle ou effectuer une réorientation professionnelle, ou pour lesquels une période d'emploi est de nature à favoriser leur stabilisation sur le marché du travail. Les employeurs concernés sont en priorité les collectivités territoriales.
Le CAE-passerelle est conclu pour une durée initiale de 12 mois, les renouvellements sollicités devant rester « limités » mais pouvant être admis, par exemple pour permettre au jeune d'achever une action de formation en cours.
L'Etat prend en charge le « CAE-passerelle » à hauteur de 90 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée.
Le contrat peut prévoir, dès l'embauche, la possibilité de recourir à des périodes d'immersion auprès d'entreprise appartenant au même bassin d'emploi (voir ce numéro page 10), l'entreprise d'accueil pouvant proposer le recrutement du jeune concerné sans attendre la fin du contrat-passerelle conclu avec la collectivité territoriale.
A noter : ce programme ne vise pas l'intégration au sein de la fonction publique territoriale mais l'acquisition de compétences transférables vers les entreprises, elles-mêmes partenaires des collectivités territoriales. L'organisation du service public de l'emploi, la mise en place d'un accompagnement renforcé et la recherche systématique de propositions d'emplois correspondant aux compétences développées doivent permettre au jeune d'être mieux préparé à intégrer le marché du travail.
Conformément aux annonces de Nicolas Sarkozy, les contrats d'objectifs et de moyens visant le développement de l'apprentissage, conclus entre les services déconcentrés de l'emploi et les conseils régionaux, seront prolongés jusqu'au 31 décembre 2010, avec notamment pour objectifs de créer « 20 000 places supplémentaires dans les secteurs en tension » et de financer le développement des aides à la mobilité et des actions de prévention de ruptures des contrats. Un abondement exceptionnel permettra de programmer un soutien financier sur les années 2009 et 2010.
A noter : cette mesure s'ajoute au dispositif « zéro charge apprenti » et à l'aide de 1 800 € pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire, deux aides exceptionnelles également annoncées le 24 avril dernier par le chef de l'Etat.
(2) Sur la mise en oeuvre des aides de l'Etat à l'embauche pour les employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation et d'apprentissage, et de la prime de 3 000 pour l'embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes stagiaires, également annoncées fin avril, voir ASH n° 2614 du 19-06-09, p. 5 et 6.