Depuis le 1er juin, certaines catégories d'étrangers - les conjoints de Français, les visiteurs, les étudiants ainsi que les salariés et les travailleurs temporaires - peuvent bénéficier d'un visa de long séjour ayant la même valeur qu'une carte de séjour temporaire et donc les dispensant de titre de séjour (1). Certains de ces nouveaux visas autorisent leurs titulaires à exercer une activité salariée sans avoir à solliciter une carte de séjour et une autorisation de travail... et permettent, par conséquent, à leurs titulaires de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. Pôle emploi fait le point sur la question dans une instruction qui vient de paraître.
Ainsi, tout travailleur étranger qui présente l'une des pièces suivantes peut désormais être inscrit dans la liste des demandeurs d'emploi :
le visa « vie privée et familiale » délivré au ressortissant étranger conjoint de Français ;
le visa « salarié » ;
le visa « travailleur temporaire » lorsque le contrat a été rompu avant son terme du fait de l'employeur ou pour un cas de force majeure ;
la demande d'autorisation de travail visée par le préfet pour les salariés détachés par un employeur établi hors de France.
Toutefois, indique Pôle emploi, dans le cadre du détachement, tous les salariés détachés en France ne peuvent pas prétendre à une inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. En effet, les salariés détachés dans le cadre d'un détachement entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe, ne peuvent pas être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi.
(1) Voir ASH n° 2608 du 8-05-09, p. 16, n° 2611 du 29-05-09, p. 18 et ce numéro, p 20.