Sollicité par la ministre de la Santé, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - dit Fonds « CMU » - a réalisé une étude, basée sur la méthode du testing, sur le problème des refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU (1). Menée sur la période décembre 2008-janvier 2009, elle a porté sur 861 médecins et dentistes parisiens. Pourquoi ce choix ? Paris compte une densité moyenne de 8 874 bénéficiaires de la CMU sur 100 000 personnes protégées par le régime général, qui, « sans être la plus élevée de France, est importante », souligne le document. Par ailleurs, les médecins de secteur 2 - c'est-à-dire pratiquant les dépassements - représentent à eux seuls 58 % des médecins installés à Paris.
Pour l'ensemble des médecins (2) et dentistes, l'étude relève un taux de refus de soins imputable à la CMU de 19,3 %, contre 4,65 % pour les refus de soins non imputables à la CMU. Les dentistes ont refusé des soins à près de 32 % des titulaires de la CMU. S'agissant des médecins, les plus forts taux de refus de soins s'observent pour ceux en secteur 2 : 40,2 % pour les gynécologues et 31,3 % pour les ophtalmologues.
Le document montre par ailleurs que, « pour toutes les catégories de médecins, sauf les gynécologues, les délais [de rendez-vous] sont plus importants en secteur 2 ». Ils sont par exemple pour les ophtalmologues en secteur 1 et 2 respectivement de 12 et 21 jours. « La logique économique occupe donc une place majeure dans le cadre du refus à l'égard des bénéficiaires de la CMU », estime le Fonds CMU, logique qui doit en outre être « rapportée à l'interdiction d'appliquer les dépassements d'honoraires pour les médecins de secteur 2 et à l'existence d'un forfait plafonné pour les prothèses chez les dentistes ». Par ailleurs, souligne-t-il, « la question économique recouvre les difficultés de remboursement [par les caisses d'assurance maladie] que rencontreraient les médecins, difficultés majorées s'ils n'ont pas l'équipement permettant la lecture de la carte vitale ». Le Fonds remarque aussi qu'un certain nombre de prises de rendez-vous ne s'inscrivent pas dans une position de principe mais dans une gestion au cas par cas. « Un moyen pour le praticien, estime-t-il, de contrôler la «masse» de bénéficiaires de la CMU en fonction de son activité, de sa charge de travail ». Et d'ajouter que « mieux vaut économiquement un patient bénéficiaire de la CMU qu'aucun patient ».
(1) Cette étude - disponible sur
(2) Les médecins testés par l'étude sont des omnipraticiens, des ophtalmologues, des gynécologues et des radiologues.