Las d'attendre une avancée du dossier sur la reconnaissance au niveau L (licence) de leurs professions, quatre organisations - l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), France économie sociale et familiale, la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants et l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés - ont décidé d'interpeller le chef de l'Etat dans un courrier du 25 juin. Expliquant que les diplômes de niveau III « nécessitent trois années pleines de formation après le baccalauréat », elles lui demandent « de débloquer et d'accélérer le processus menant, conformément au cadre européen, à la reconnaissance au niveau Bachelor (L) des professions du travail social ». La France, ajoutent-elles, « se trouve être l'un des derniers pays européens où ne subsiste qu'une reconnaissance «bac + 2» pour ces formations et où les exigences européennes du processus de Bologne ne sont pas encore appliquées aux formations en travail social ».
Les accords de Bologne ont, en 1999, ouvert un processus d'harmonisation des formations de l'enseignement supérieur dans le cadre du standard LMD, sur la base d'une unité de mesure commune : les ECTS (European Credits Transfer System), au nombre de 180 au minimum pour un niveau bac + 3. « La quasi-totalité des pays sont passés dans le système LMD, pointe de son côté Olivier Cany, directeur de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social). Faute de l'avoir fait, nous rencontrons des problèmes de mobilité des étudiants. Au-delà, c'est l'enrichissement des pratiques des métiers de l'action sociale en échangeant avec les autres pays européens qui est en jeu. » Les quatre organisations professionnelles relèvent également de graves conséquences de ce retard : une sous-évaluation qui « génère le sentiment d'une forme de mépris » envers les professions concernées, des freins aux évolutions de carrière, un manque d'attractivité et un isolement des professionnels dans l'espace européen. La France, réclament-elles, devrait non seulement se conformer au processus de Bologne (mise en crédits des formations), qui entrera en vigueur en 2010, mais aussi entrer dans le cadre européen des certifications (ECF), qui devrait s'appliquer à partir de 2012. L'objectif étant de faire reconnaître les formations sociales de niveau III au niveau VI de l'ECF (niveau L). « Les critères européens impliquent dans ce cadre de démontrer que l'exercice professionnel fait appel à des compétences du niveau L, explique Laurent Puech, vice-président de l'ANAS. Or nous soutenons, et pouvons l'argumenter, que nos diplômes et professions y sont conformes. » Deux possibilités s'offrent à la France, concluent les organisations : « Attendre 2012 et adopter au dernier moment une reconnaissance d'ores et déjà légitime. Ou avancer dès aujourd'hui. »
Or, depuis que les organismes de formation (Aforts et Groupement national des instituts régionaux de travail social) ont souhaité impulser le chantier, il y a près de deux ans, les décisions tardent. « En 2008, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a mandaté un groupe de travail, à travers la commission professionnelle consultative [CPC], sur les ECTS, explique Olivier Cany. Son rapport préconise la mise en crédits des diplômes de niveau III à hauteur de 180 ECTS. Ce que refuse le ministère de l'Enseignement supérieur pour les diplômes qu'il copilote, arguant que ce niveau de crédit vaudrait de facto reconnaissance du grade L. » Une attitude déplorée par l'Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale) (1), qui « prendra des initiatives à la rentrée », indique Olivier Cany. A la DGAS, on précise que les propositions et les conclusions du rapport du groupe de travail mandaté par la CPC du travail social et de l'intervention sociale « font maintenant l'objet d'une évaluation et de discussions interministérielles ».
(1) L'Unaforis regroupe l'Aforts et le GNI (Groupement national des instituts régionaux de travail social).