Forum réfugiés plaide pour des dispositifs d'insertion territorialisés

En 2008, la hausse du taux de reconnaissance du statut de réfugié observée en 2007 s'est confirmée (36 %), se félicite Forum réfugiés dans son 9^e rapport annuel (1), comme chaque année rendu public à l'occasion de la journée mondiale des réfugiés du 20 juin. Mais d'autres indicateurs sont au rouge. Ainsi, comme le souligne également Amnesty international-France, le recours à la procédure accélérée dite « prioritaire », pendant laquelle les requérants ont des droits limités et sont privés d'accès aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), augmente (plus de 31 % des demandes, contre 28 % en 2007). Par ailleurs, même si les objectifs d'ouverture de places fixés en 2003 pour le dispositif national d'accueil ont été atteints (20 410 places en 2008), les nouvelles capacités d'accueil « montrent leurs limites et le taux d'accès en CADA [35,4 % en 2008] diminue ». Le taux de couverture plafonne même à 16 % en Ile-de-France, s'inquiète de son côté France terre d'asile, qui demande la création de 5 000 places en CADA d'ici à 2012 (2), contre 1 000 annoncées le 18 juin par le ministre de l'Immigration (voir ce numéro, page 10).

Le rapport met aussi en lumière les perspectives d'évolution du dispositif d'insertion des réfugiés. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a modifié les compétences de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, devenue Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), pour les élargir à « l'intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d'un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ». Pour autant, constate Forum réfugiés, ces réformes en faveur de l'intégration des étrangers, déclinées territorialement à travers les OFII locaux, « n'ont pas encore véritablement entraîné de modifications importantes dans les prises en charge des réfugiés ». La seule disposition spécifique pour ce public apparaît dans la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, qui prévoit que tout étranger ayant obtenu le statut de réfugié et signé un contrat d'accueil et d'intégration « bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement ». Seule avancée notable dans ce domaine en 2008 : le financement d'actions liées à l'intégration dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER).

En matière d'hébergement, note Forum réfugiés, c'est plutôt la rotation souhaitée par le gouvernement dans le dispositif national d'accueil qui « impose une attention plus particulière sur l'accès au logement des réfugiés », au détriment de l'insertion professionnelle. Les bailleurs sociaux se voient ainsi sollicités soit par les travailleurs sociaux « dans des réseaux interpersonnels », soit par des dispositifs plus centralisés en direction du contingent préfectoral. Mais sur ce point, « les risques de concurrence avec la procédure DALO [droit au logement opposable] sont atténués pour les réfugiés car ils peuvent faire valoir leurs droits en invoquant la durée de séjour en CADA ». Effet pervers, en revanche, du souci de fluidité des gestionnaires de CADA : le manque de logements conduit à orienter les ménages vers les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, alors qu'ils pourraient accéder à un logement autonome. « La mise en oeuvre des dispositifs permettant l'insertion des réfugiés ne pourra être efficace si, en amont, une approche territoriale concertée reposant sur un diagnostic des ressources et des principales difficultés rencontrées par le public n'est pas effectuée », plaide Forum réfugiés. Pour cela, l'insertion des réfugiés devrait s'inscrire dans les plans départementaux d'intégration des étrangers, qui devraient eux-mêmes s'articuler avec les plans et schémas en faveur des personnes en insertion. Et les centres provisoires d'hébergement, dont le nombre de places est insuffisant aujourd'hui (France terre d'asile demande de doubler la capacité du dispositif pour la porter à 2 000 places), pourraient servir de points d'appui pour le développement d'une telle approche, en centralisant la demande de logements.

Quant au volet professionnel, remarque l'association, un décret du 30 octobre 2008 prévoit la possibilité de conventions entre l'OFII et Pôle emploi pour préciser les modalités d'organisation du bilan de compétences (que les OFII régionaux peuvent prescrire) et « faciliter réellement l'accès à l'emploi des étrangers ». Pour Forum réfugiés, le contrat d'accueil et d'intégration représente en ce sens « l'occasion d'enclencher une prise en charge vraiment spécifique qui fait souvent défaut aux réfugiés ». Dans ce domaine aussi, l'articulation avec les mesures d'insertion de droit commun reste à construire.