«Cinq ans après l'adoption de la loi dite de modernisation sociale [du 17 janvier 2002] et plusieurs réformes et aménagements du dispositif institutionnel de validation des acquis de l'expérience [VAE], l'obtention d'un diplôme de niveau V par cette voie demeure encore très laborieuse pour une majorité de candidats. » Telle est la conclusion d'une étude du Centre d'étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ) (1), conclusion qu'elle partage avec le rapport « Besson » remis en septembre 2008 (2). Les candidats à la VAE les mieux lotis sont ceux qui sont issus du secteur sanitaire et social et qui ont un employeur associatif.
Deux ans après avoir franchi la première étape de la VAE, un quart des candidats ne se sont toujours pas présentés devant le jury. Parmi eux, 35 % ont abandonné la démarche. Dans ce contexte, l'étude note que l'accompagnement est un « facteur important de réussite » pour l'obtention du diplôme. Or, souligne-t-elle, « moins de la moitié des candidats sont accompagnés dans leur démarche par un organisme spécialisé ». Les chances de réussite varient selon le statut du candidat et, lorsqu'il est salarié, selon son secteur d'activité et son employeur, finit-elle par conclure. « Par exemple, illustre le CEREQ, parmi les 70 % de candidats aux différentes certifications en usage dans le secteur sanitaire et social, ces conditions seront plus ou moins favorables si l'employeur est une association, un organisme privé lucratif ou un particulier. » Et, dans ce secteur, ce sont les salariés des particuliers employeurs qui sont les moins bien lotis : ils représentent 8 % des candidats, alors qu'ils sont quatre fois plus nombreux que les salariés du secteur associatif de la branche de l'aide à domicile, qui, eux, fournissent 37 % des candidats. Autre « déséquilibre » : hors fonction publique, ce secteur fournit 59 % des candidats aux certifications de niveau V alors qu'il emploie huit fois moins de salariés que les autres secteurs de l'économie, qui, eux, fournissent 10 % des candidats. De ce point de vue, explique le CEREQ, si « rares sont les secteurs dans la production et les services où l'accès à un diplôme de niveau V en cours de vie active permet d'ouvrir des perspectives d'évolution de carrière », le secteur sanitaire et social constitue une « exception » : les certifications de niveau V « y restent attractives pour des salariés en situation précaire car leur obtention contribue à l'amélioration de la qualité de l'emploi (passage à temps plein, meilleure rémunération, titularisation sur poste...) ».
Dans les deux tiers des cas, la demande de VAE est initiée par le salarié. En revanche, c'est dans le milieu associatif du secteur sanitaire et social que ces démarches sont le plus souvent initiées et soutenues par les employeurs. Une initiative rendue possible, constate l'étude, dans la mesure où les branches concernées ont mis en place des dispositifs et des financements complémentaires permettant d'apporter à leurs salariés un accompagnement et un soutien tout au long du parcours de la VAE. En dehors de ce secteur, un accord-cadre national pour le développement de la VAE a été signé le 15 février 2007 par le gouvernement, le patronat et 16 fédérations professionnelles et « a pu améliorer depuis le soutien apporté aux candidats de ces secteurs », mais « encore faut-il, estime le CEREQ, que les branches concernées se soient dotées des moyens et des financements adaptés à cette ambition, comme l'ont fait les branches du sanitaire et du social ».
En termes d'accompagnement, seuls 52 % des candidats à un diplôme de niveau V en ont bénéficié. Dans l'ordre, ce sont les associations du secteur sanitaire et social et la fonction publique qui sont les plus présents aux côtés de leurs salariés. Toutefois, souligne l'étude, l'écart entre ces deux secteurs est « conséquent » puisque 53 % des salariés sont accompagnés dans les associations (3), contre 43 % dans la fonction publique. Dès lors, nombre de salariés doivent financer eux-mêmes l'obtention du diplôme via la VAE. Le CEREQ révèle en effet que « près de quatre salariés sur dix ont dû débourser quelque chose », les moins nombreux étant ceux du secteur sanitaire et social et les plus nombreux parmi les salariés des particuliers employeurs ou encore les demandeurs d'emploi. Pour ces derniers, ce sont souvent les ressources sociales (soutien familial, amical ou professionnel) qui sont mobilisées. Quant aux salariés du secteur sanitaire et social, ils font le plus fréquemment appel à d'autres types de ressources, telles que des ressources techniques (accompagnement, formation, aide technique apportée par la hiérarchie intermédiaire...), financières et institutionnelles (congé VAE, financement de l'accompagnement ou de la formation).
Au final, le CEREQ estime que « des progrès restent à faire pour assurer une généralisation du droit à financement de la VAE, quel que soit le certificateur et pour toutes les catégories de demandeurs d'emploi » mais aussi pour « améliorer la capacité de conseil et d'accompagnement du service public de l'emploi en matière de VAE ».
(1) « Des candidats inégalement soutenus dans leur démarche de VAE » - Bref Céreq n° 263 - Avril 2009 - Disponible sur
(3) Quant aux autres salariés du secteur privé, indique le CEREQ, « ils ne sont qu'un peu plus d'un tiers à être accompagnés, avec des différences assez marquées selon les secteurs » .