Expérimentations du RSA-API : une étude décrypte le rôle des travailleurs sociaux des CAF

Les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'allocation de parent isolé (API) « marquent une évolution dans le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) dans la mesure où ces derniers interviennent davantage dans les domaines de l'insertion professionnelle, qui ne relève pas d'une mission traditionnelle de la branche famille de la sécurité sociale ». C'est l'un des enseignements tirés d'un récent rapport de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui présente les résultats d'une évaluation conduite en deux vagues d'enquêtes successives, en juin et novembre 2008, auprès de 27 caisses expérimentant le volet « accompagnement social » du RSA-API (1). A l'heure où le revenu de solidarité activité vient d'être généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain, ce document apporte des données intéressantes sur l'organisation des CAF, en termes notamment de ressources humaines, de traitement de la demande du RSA-API et des actions mises en oeuvre pour l'accompagnement des bénéficiaires, ainsi que sur la situation familiale, sociale et professionnelle des ces derniers. Toutefois, met en garde l'auteur, il faut « considérer avec prudence » ces données, « en particulier celles concernant le parcours des bénéficiaires au regard de l'impact de leur accompagnement, un tiers des CAF ayant commencé l'expérimentation depuis peu de temps au moment de cette enquête ».

S'agissant plus spécifiquement du rôle des travailleurs sociaux des CAF, le rapport montre que ce sont en premier lieu les assistantes de service social (58 dans les 27 CAF) et les conseillères en économie sociale et familiale (57 dans les 27 CAF) qui se sont mobilisées en ce domaine. « Il s'agit des professions historiques du travail social des CAF dont le coeur de métier est constitué par le contact [avec les] familles, la connaissance des familles, et la mise en place de processus d'accompagnement individuel et collectif », est-il rappelé. Viennent ensuite les techniciens conseils des services de prestations légales (10,5 dans 3 CAF), les agents de développement (10,5 dans 3 CAF), puis d'autres professionnels tels que des chargés d'intervention sociale, des délégués-conseils aux familles, un conseiller du service public de l'emploi mis à disposition... (au total, 15 dans 9 CAF).

Globalement, dans le cadre des expérimentations, il n'y a pas de spécialisation des travailleurs sociaux des caisses sur le RSA. Seules cinq d'entre elles ont fait le choix d'une spécialisation, dont trois pour des assistantes de service social et des conseillères en économie sociale et familiale. « Ainsi, pour la plupart des CAF, il convenait de ne pas compromettre, avec la mise en place du RSA, la continuité et la cohérence des projets sociaux à l'oeuvre initialement. » En outre, « il est souvent expliqué que la démarche d'expérimentation s'accommode le mieux d'une dynamique d'un travail transversal en équipe ». Par ailleurs, relève le rapport, « le nombre relativement limité de bénéficiaires n'autorise vraisemblablement pas, «mécaniquement», et ne le justifie donc pas, la mise en place d'une logique de spécialisation [...]. En revanche, on peut émettre l'hypothèse que le régime de généralisation du RSA conduira sur ce plan à établir des modalités d'organisation différentes de celles qui sont à l'oeuvre pour les expérimentations (la volumétrie des allocataires sera sans doute une variable déterminante) ».

« En premier lieu positionnés sur le domaine de l'accès aux droits des allocataires, puis de façon complémentaire sur celui de l'insertion sociale dans le cadre de «l'accompagnement des familles vulnérables» », les travailleurs sociaux des CAF ont été conduits, avec l'expérimentation du RSA-API, à intervenir sur le domaine de l'insertion socioprofessionnelle. Toutefois, nuance le rapport, « il ne s'agit pas [pour eux] d'intervenir sur le domaine de l'insertion professionnelle proprement dite. Celle-ci ne relève pas du champ d'intervention des CAF et elles ne disposent pas des compétences nécessaires. Cependant, [ils] ont à intervenir davantage dans les domaines qui constituent des préalables pouvant favoriser la réussite de cette insertion professionnelle : garde des enfants, structures d'accueil, aide à la formation, aux déplacements, au logement, dans l'organisation familiale, à l'élaboration d'un projet personnel... ». Ce changement de positionnement se traduit aussi par « l'amorce d'un nouveau partenariat avec le service public de l'emploi, au premier rang duquel se trouve l'ANPE », remplacée depuis le 1^er janvier par Pôle emploi. Les travailleurs sociaux des CAF ont ainsi été amenés à conduire « un accompagnement dans l'emploi et à côté de l'entreprise en assurant [...] une fonction de coordination et de mise en réseau des partenaires autour de l'objectif d'insertion socioprofessionnelle ».

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}