Une « allocation eau » pour les plus démunis ?

Alors qu'en France existe une tarification sociale relative à l'énergie et au gaz, rien de tel n'existe pour l'eau. L'aide à l'impayé s'exerce par les fonds de solidarité pour le logement et ne touche qu'une partie infime des familles concernées. Or non seulement le prix de l'eau s'accroît en raison du coût de son retraitement et des normes de rejet des eaux usées de plus en plus strictes, mais il n'augmente pas à la même vitesse selon les territoires, et particulièrement en Ile-de-France. Selon l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (Obusass) (1), en raison des taxes communales et du mode de gestion choisi par la municipalité, il peut ainsi aller de 2,89 € le m³ à Paris à 5,54 € à Auvers-sur-Oise. Des inégalités territoriales qui pèsent lourdement sur le budget des ménages pauvres, a fortiori les familles nombreuses : la charge d'eau peut ainsi atteindre près de 10 % des ressources d'une famille en situation précaire.

Comment, dès lors, mettre en oeuvre « le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous », comme l'énonce l'article 1 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques ? L'Obusass, après avoir rencontré de nombreux acteurs (associations, syndicats d'eau, collectivités territoriales...), propose la création d'une « allocation eau ». Elle serait distribuée par les caisses d'allocations familiales aux personnes percevant les minima sociaux dont la charge d'eau (à partir du coût moyen constaté dans leur département) dépasse le seuil de 3 % de leurs revenus (sur la base d'une consommation moyenne de 40 m³ par an et par personne). Par exemple, un couple au RMI habitant le Val-de-Marne pourrait voir sa facture ramenée de 332 à 206 € par an. L'observatoire propose de financer le dispositif par la création d'un fonds régional abondé par les distributeurs, les syndicats d'eau et d'assainissement, les collectivités territoriales et l'Etat et de l'accompagner par la mise en place d'un nouveau projet de loi garantissant la mise en oeuvre du droit à l'eau et à l'assainissement. Selon Karina Kellner, secrétaire générale de l'Obusass, cette allocation coûterait près de 27 millions d'euros pour l'Ile-de-France, soit 1,35 % des dépenses totales d'eau de cette région. L'observatoire, qui propose que la mesure soit expérimentée dans la Seine-Saint-Denis, devrait présenter le 1^er juillet ses propositions à Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Le débat pourrait d'ailleurs gagner l'Assemblée nationale puisque Christian Cambon, sénateur (UMP) du Val-de-Marne, a, de son côté, déposé une proposition de loi visant à permettre aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale de participer au financement, sur une base volontaire, des aides accordées aux personnes éprouvant des difficultés pour disposer de la fourniture d'eau. Ce texte pourrait, selon le groupe UMP, être inscrit à l'ordre du jour du Sénat à l'automne.