CC 66 : les employeurs présentent un document d'étape

Les négociations sur les classifications et les rémunérations de la convention collective nationale de 1966 (CC 66) ont fait, le 10 juin, jour de mobilisation des salariés (1), l'objet d'un document d'étape présenté par la Fegapei, le SOP et le Snasea. Un écrit sur lequel les fédérations de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT et de FO, qui attendent des « propositions concrètes qui garantissent le maintien et l'amélioration de la CC 66 » et des engagements chiffrés, « ne se sont pas prononcées », indiquent-elles dans un communiqué commun. Parmi les points d'étape figure le principe d'une « classification organisant les métiers et les emplois en filières ». Il est prévu que le niveau de qualification « détermine la classification » et que le recrutement de professionnels sans niveau de qualification soit « conditionné à un dispositif de formation ». Autre principe : la progression associée à l'ancienneté serait « identique pour tous les professionnels ». Les salariés pourraient « bénéficier d'une valorisation complémentaire déterminée conventionnellement dans le cadre de positions intermédiaires d'emploi », ce qui fait craindre à certains syndicats la mise en place d'une individualisation du salaire. Le texte stipule que les propositions chiffrées des employeurs sont à l'ordre du jour de la prochaine commission paritaire, le 22 juin. Enfin, il précise que « durant toutes les négociations et dans l'attente de signatures, les dispositions de la convention collective (y compris les annexes) demeurent inchangées ». Une formulation ambiguë, estime notamment la CGT Santé et action sociale, rappelant « ne pas être opposée aux filières, à condition que le contenu des annexes, entres autres sur la durée du travail, soit conservé ». Pour sa part, la FNAS-FO rejette le texte en bloc, s'opposant à la mise en place de filières « issues du projet employeur, contre les annexes qui sont des groupements de métiers », et à la mention de la seule qualification, qui impliquerait que « le diplôme d'Etat n'est plus une référence conventionnelle ». La CFDT estime quant à elle que la validation de ce document d'étape permet d'avancer dans les négociations.

Le contenu même des grilles reste en effet à discuter. « Les autres dispositions feront l'objet des prochaines négociations », indique le document, sans préciser s'il s'agit de prévoir la suite de la révision de la convention collective, expressément souhaitée par les employeurs.