Après l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) (1), c'est l'ensemble des fédérations du secteur (A Domicile, Adessa, ADMR, UNA et la Fédération des associations de l'aide familiale populaire/ CSF) qui alerte sur la baisse des ressources affectées aux familles pour l'aide à domicile. La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) prévoit en effet la baisse de 19 % des moyens financiers envisagés pour l'aide aux familles. Ce qui se traduira, selon les fédérations, par un manque de 10 millions d'euros en 2012 et une « réduction drastique des marges de manoeuvre des structures d'aide à domicile ».
Les fédérations estiment que la COG s'est fondée sur des budgets alloués en 2008 qui n'avaient pas été complètement dépensés. Or, expliquent-elles, cette sous-consommation tient aux difficultés du réaménagement de l'aide à domicile par la circulaire du 8 novembre 2006 (2). Déjà dénoncée par les fédérations (3), la complexité de la mise en oeuvre de la circulaire a en effet éloigné certaines familles des services d'aide à domicile. En cause notamment, « le durcissement des motifs d'intervention » inscrit dans cette circulaire : « les nouveaux critères ont par exemple exclu des familles dont l'enfant présentait un handicap, au motif que c'était désormais à la prestation de compensation du handicap de l'assumer. Or la vulnérabilité des parents peut être du ressort de la CNAF », explique Marie-France Bernard, déléguée « secteur intervention sociale des services à la personne » à la fédération A Domicile. A cela s'ajoute un barème de participation financière inadapté au vu des difficultés économiques de familles touchées par la baisse de leur pouvoir d'achat.
Sur le terrain, la situation est contrastée - certaines caisses d'allocations familiales ayant trouvé des possibilités pour continuer à aider les familles -, et une enquête pilotée par la CNAF est en cours pour analyser les conséquences de l'application de la circulaire de 2006. Si les fédérations espèrent vivement être associées à l'analyse qui sera faite de ces données statistiques, elles s'interrogent sur la cohérence de l'action publique. Comment pourra-t-on apporter des améliorations alors que l'enveloppe allouée au secteur est déjà fixée ?