«La violence verbale est une violence en soi ; la violence verbale conduit à la violence physique », a martelé Valérie Létard en présentant, le 10 juin, la nouvelle campagne télévisée contre les violences faites aux femmes (1). « Il s'agit pour nous de démanteler le dernier des tabous, celui des violences verbales et psychologiques », a précisé la secrétaire d'Etat à la solidarité. La veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale devant la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, elle a indiqué vouloir demander au Premier ministre que la lutte contre les violences conjugales devienne « grande cause nationale » en 2010. Cette audition a également été l'occasion pour Valérie Létard de faire le point sur les chantiers qu'elle souhaitait engager.
Elle a ainsi annoncé que ses services travaillaient à « rassembler toutes les dispositions législatives et réglementaires dans un seul et même code commenté sur les droits des femmes ». Objectif : « donner une réelle lisibilité aux multiples mesures éparpillées dans plusieurs autres codes ».
Convaincue de la nécessité de compléter le dispositif législatif existant, la secrétaire d'Etat entend en outre « mieux protéger les femmes contre les violences de type apologie de crimes ou de violences aggravées qui circulent sur Internet ». Dans le domaine de la répression, elle a réaffirmé son intention, en lien avec la garde des Sceaux, d'introduire dans le code pénal la notion de violences psychologiques (2). Autre « sujet sensible » pour Valérie Létard : « ce qui touche au délit de dénonciation calomnieuse ». Elle souhaite en effet, sans préciser davantage, « atténuer les conséquences de la présomption de culpabilité qui pèse sur les victimes dont la plainte a fait l'objet d'un non-lieu ou d'un classement sans suite par le parquet ». La secrétaire d'Etat a par ailleurs de nouveau posé la question de l'opportunité d'introduire en droit français la possibilité pour le juge saisi en urgence de rendre une ordonnance de protection des victimes de violences.
Enfin, Valérie Létard a remis sur le tapis le problème de la méconnaissance de l'ampleur des faits et indiqué que ses services planchaient en ce moment sur la création d'un outil statistique. En outre, un document de politique transversale en matière de droits des femmes est actuellement en cours d'élaboration et « paraîtra pour la première fois en annexe du projet de loi de finances pour 2010 », a assuré la secrétaire d'Etat à la solidarité.
(1) Cette campagne consiste en la diffusion sur toutes les chaînes hertziennes, du 11 juin au 1er juillet, d'un clip dénonçant les violences verbales et psychologiques.