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Un arrêté inscrit les médicaments dans le tarif « soins » de certains EHPAD

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Les médicaments sont inclus dans le tarif « soins » de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans le tarif « soins » des unités de soins de longue durée (USLD). C'est ce que prévoit un arrêté du 5 juin en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1). La loi du 17 décembre 2008 a en effet prévu que, au plus tard le 1er janvier 2011, les prestations de soins des EHPAD et des USLD comprendront l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation des médicaments inscrits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux.

L'arrêté indique que la prise en compte des médicaments dans les tarifs journaliers afférents aux soins, global et partiel, concerne les USLD ainsi que les EHPAD qui disposent d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou qui sont membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). Les médicaments inclus dans le tarif « soins » sont ceux inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, à l'exclusion des médicaments réservés à l'usage hospitalier.

Rappelons par ailleurs que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu d'expérimenter la réintégration des médicaments dans le tarif « soins » des établissements qui ne disposent pas d'une PUI ou qui ne sont pas membres d'un GCS. Une mesure qui doit trouver un caractère définitif au plus tard le 1er janvier 2011.

[Arrêté du 5 juin 2009, J.O. du 16-06-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2599 du 6-03-09, p. 41.

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