A la suite de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 10 novembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (1), l'administration abroge l'instruction codificatrice M 22 du 10 juillet 2000 ainsi que ses différentes circulaires de mise à jour.
L'arrêté du 10 novembre 2008 a rehaussé le niveau réglementaire de l'instruction budgétaire et comptable M 22, indique par ailleurs l'administration. Son tome 1 relatif au plan comptable, publié dans un numéro spécial du Bulletin officiel des ministères de la Solidarité et de la Santé (n° 2008/2 bis), fera l'objet d'une actualisation électronique à chaque modification. Le plan comptable applicable en 2008, figurant dans l'annexe 4, va ainsi être remplacée par celui applicable en 2009, fixé par un arrêté du 19 décembre dernier.
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