Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d'accueil privilégié des foyers à revenus modestes, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a prévu une diminution de 10,3 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux (1). En application de cette disposition, un arrêté fixe ces nouveaux plafonds, applicables depuis le 1er juin aux « nouveaux entrants ».
Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage. Il figure sur les avis d'imposition établis au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit, pour un contrat conclu en 2009, l'avis d'imposition établi en 2008 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2007).
Pour mémoire, à compter du 1er janvier prochain, ces barèmes seront revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers, et non plus en fonction de l'évolution du SMIC.