Afin de concrétiser l'ambition annoncée lors du « sommet social » du 18 février dernier (1) de soutenir, via le fonds d'investissement social (FISO) (2), les programmes de formation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire, le gouvernement prévoit de contribuer au déploiement du réseau des « écoles de la deuxième chance » (E2C) sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les régions. Dans cette perspective, une circulaire interministérielle fixe aux services déconcentrés de l'Etat des objectifs de développement de ces écoles et leur précise les modalités selon lesquelles ils doivent mobiliser les régions et les autres acteurs locaux en vue de les atteindre. Elle leur expose par ailleurs les processus de conventionnement et de labellisation des structures candidates et détaille la nature et les modalités des financements pouvant être utilisés pour conventionner celles s'engageant dans le processus de la labellisation.
Le gouvernement s'est fixé pour objectif de créer 3 000 places supplémentaires dans les « écoles de la deuxième chance » en 2009 et 4 200 en 2010, pour atteindre 12 000 places en 2010, confirme la circulaire (3). Il s'agit de « faire en sorte que chaque région dispose d'une « école de la deuxième chance » comprenant, si besoin (au moins 60 élèves accueillis), un site par département » (4).
A ce jour, 39 projets sont identifiés sur le territoire national par le réseau E2C. Dix pourront bénéficier en 2009 d'une aide au démarrage versée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Les services déconcentrés de l'Etat disposeront dans ce cadre d'une « délégation spécifique de l'ACSE de 100 000 € pour les écoles nouvelles et de 50 000 € pour les nouveaux sites créés (antennes appartenant à une école existante, mais localisée sur un autre site) ». De plus, l'ACSE peut attribuer aux écoles existantes « une subvention proportionnelle au nombre de sites développés, soit 9 000 € par site, et au nombre de jeunes accueillis résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, soit 700 € en moyenne par stagiaire ». La subvention globale est plafonnée en fonction de la taille de l'établissement.
L'Etat injectera, quant à lui, 26 millions d'euros sur la période 2009-2010 dans le cadre du FISO (7 millions en 2009 et 19 millions en 2010). Les financements mobilisables à cet effet « peuvent porter sur l'extension de sites ou de places dans une école déjà existante et le développement de nouveaux projets ». En sachant que « le coût moyen constaté [aujourd'hui] pour les E2C est de 5 300 € par stagiaire accueilli hors rémunération », un montant qui, précise la circulaire, doit être regardé par les services de l'Etat comme « une clé de lecture des budgets prévisionnels » des projets qui leur seront soumis. Les conventionnements avec les porteurs de projets se feront sur le modèle des règles en vigueur pour les missions locales (5).
Les services de l'Etat doivent observer « un principe fort » : « le financement de l'Etat ne pourra dépasser le tiers du coût total » du programme de développement des E2C, insiste la circulaire. Dans ce cadre, l'administration centrale leur demande de s'assurer « que l'accroissement de la part de budget des E2C financée au titre de l'Etat n'entraîne pas une baisse concomitante des soutiens financiers émanant des collectivités territoriales ».
Autre source possible de financement, parmi d'autres : les crédits du Fonds social européen (FSE) continueront de pouvoir être mobilisés « selon les conditions de droit commun prévues par les programmes opérationnels ».
Les services de l'Etat sont chargés d'attirer l'attention des porteurs de projet de création d'école sur la nécessité de rechercher des sources multiples de financement, notamment auprès des entreprises.
Les services déconcentrés doivent, en partenariat avec la région et les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, « faire émerger les projets qui seront susceptibles d'être conventionnés et labellisés ». Pour cela, ils doivent tenir compte des priorités arrêtées dans les plans régionaux de développement de la formation professionnelle. En collaboration avec les collectivités, seront lancés des « appels à projets permanents intégrant tout à la fois le cahier des charges et le guide de labellisation » des E2C. L'Etat portera une attention particulière au « ciblage des territoires les plus pertinents au regard des besoins de formation », à l'« ouverture proposée par le candidat sur des secteurs d'activité ou des métiers identifiés comme prioritaires sur les bassins d'emploi concernés », au volume de jeunes ciblés et à leur profil, ainsi qu'aux objectifs proposés par le porteur de projet en termes de sortie vers l'emploi durable.
La circulaire insiste pour que les structures qui répondront aux appels à projet connaissent « parfaitement » les conditions de conventionnement et de labellisation. A cette fin, le cahier des charges et le guide de labellisation des E2C sera « largement diffusé auprès de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi ».
Les réponses aux appels à projets seront examinées « dans le cadre d'un comité de pilotage ad hoc », qui rassemblera les services de l'Etat et les « partenaires locaux et autres financeurs » et qui émettra « un avis motivé » devant être transmis à la commission nationale de la labellisation ainsi qu'à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Les conventions auront une durée initiale de un an au maximum. Le comité de pilotage se prononcera, au vu du bilan de l'année de conventionnement et après labellisation, sur leur renouvellement. « Pour les écoles existantes, déjà labellisées ou déjà inscrites dans le processus de labellisation, qui répondaient aux appels à projets sous forme d'extension qualitative et/ou quantitative de leurs capacités d'accueil, le conventionnement sera adapté aux réalités territoriales », précise la circulaire.
(4) Pour l'heure, 15 écoles sont labellisées par le réseau des E2C. Elles sont réparties entre 42 sites localisés dans 24 départements et 11 régions. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait proposé que chaque département soit doté d'une E2C.