Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique traitant du « contentieux de l'aide et de l'action sociales » (1).
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. En effet, le contentieux social est éclaté entre plusieurs juridictions administratives et judiciaires, spécialisées ou de droit commun, répondant chacune à des règles de procédure différentes.
Ce numéro a donc pour vocation de donner une vision globale de ce paysage juridictionnel. En premier lieu, il rappelle l'organisation, les modalités de fonctionnement et le champ de compétence des juridictions intervenant dans le domaine social (commissions départementales et centrale d'aide sociale, tribunaux de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité...).
Il présente ensuite le contentieux général des prestations d'aide sociale qui ont en commun d'être attribuées selon la notion de domicile de secours et de pouvoir donner lieu à des récupérations et à des répétitions d'indus.
Enfin, il détaille successivement les règles de contentieux applicables à l'aide sociale à l'enfance, à l'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées, à l'aide au logement, au RMI, au RSA, ou encore à la CMU.
A noter également, un point spécial consacré aux conditions et à la procédure d'admission à l'aide sociale, à l'origine de nombreux recours contentieux.
(1) Il est possible de se procurer des exemplaires supplémentaires au prix de 14,50 de frais d'envoi) auprès du service VPC : case postale 701 - 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex - Tél. 01 76 73 30 82 ou directement via le site des ASH (