«Une Europe qui protège ses citoyens » contre les différents risques intérieurs mais aussi une Europe « responsable et solidaire » face à l'immigration des pays tiers. Tel est le message qui sous-tend la communication adoptée le 10 juin par la Commission européenne, où elle propose un nouveau programme quinquennal en matière de citoyenneté, de justice, de sécurité, d'asile et d'immigration. Ce programme - dit de Stockholm - poursuit les travaux réalisés dans le cadre du programme de Tampere, adopté en 1999 (1), et de celui de La Haye qui prendra fin en décembre 2009 (2). Et s'appuie notamment sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile (3) ainsi que sur le plan présenté en juin 2008 pour harmoniser les politiques d'immigration et d'asile (4).
La Commission cherche tout d'abord à protéger le citoyen européen. Elle projette ainsi d'approfondir la stratégie européenne en faveur des droits des enfants et des personnes vulnérables, comme les femmes victimes de violences ou les personnes dépendantes. Ensuite, pour faciliter la vie des ressortissants européens, elle souhaite améliorer le mécanisme d'exequatur (5) des décisions civiles et commerciales et, de manière plus générale, réformer les systèmes judiciaires européens.
C'est en matière pénale que les propositions de la Commission sont les plus percutantes. Elle prône en effet l'amélioration des conditions d'emprisonnement, devenues selon elle intolérables dans nombre de pays européens. Et réclame la promotion des expériences pilotes en matière d'alternatives à l'emprisonnement.
Enfin, ses priorités en matière d'immigration et d'asile ne sortent pas de l'ambiguïté actuelle. Si le souhait affiché est « une politique d'immigration dynamique et équitable », cette politique s'emploie surtout à bien gérer les frontières européennes pour éviter l'immigration clandestine et choisir une immigration diplômée qui ne pose pas de problème majeur en matière d'intégration. Elle préconise également l'élargissement du regroupement familial. Son programme contient aussi quelques innovations censées « renforcer la solidarité entre Etats membres pour l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile », comme un mécanisme volontaire de réinstallation interne des réfugiés entre les Etats membres ou le traitement commun des demandes d'asile.
Le programme de la Commission doit désormais être débattu par le Conseil et le Parlement européen, puis être adopté en décembre prochain par le Conseil. Un plan d'action visant à sa mise en oeuvre sera ensuite adopté au printemps 2010, sous la présidence espagnole.
(5) L' exequatur est la procédure par laquelle une juridiction judiciaire octroie la force exécutoire à une décision rendue par une juridiction étrangère.