Autres textes officiels

Circulaire n° INT/IOCB0911322C du 18 mai 2009 relative aux modalités d'application du dispositif d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (disp. sur www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat (B.O.E.N. n° 24 du 11-06-09).

Circulaire n° DSS/5B/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 apportant des précisions sur la mise en oeuvre du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales

(disponible sur www.securite-sociale.fr).

Lettre-circulaire ACOSS n° 2009-053 du 8 juin 2009 relative au dispositif d'exonération accordée aux embauches effectuées en zones de redynamisation urbaine ou en zones de revitalisation rurale (voir ASH n° 2546 du 22-02-08, page 36) (disponible sur www.urssaf.fr).

(voir ASH n° 2585 du 5-12-08, page 11)