Un décret crée la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (CDI), l'une des mesures d'urgence pour l'emploi des jeunes annoncées le 24 avril dernier par le président de la République (1). Peuvent bénéficier de cette prime de 3 000 € les employeurs qui, entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, embauchent, par CDI à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins huit semaines, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Le bénéfice de cette prime est notamment ouvert :
aux employeurs relevant du champ de l'assurance chômage, aux entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux sociétés d'économie mixte des collectivités territoriales ;
aux groupements d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective.
Les stages concernés sont :
les stages étudiants en entreprise ;
les périodes de formation en milieu professionnel dans le cadre de la préparation du CAP ;
les périodes de formation en entreprise dans le cadre de la préparation au diplôme du BEP ;
les formations en milieu professionnel conduisant au baccalauréat professionnel.
Ces stages doivent avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
La prime ne peut être accordée :
lorsque l'établissement dans lequel a lieu l'embauche a procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
quand l'employeur n'est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecté un plan d'apurement des cotisations restant dues, précise le décret.
La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement avec laquelle l'Etat passe une convention. La demande pour en bénéficier doit être adressée à l'agence par l'employeur dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, accompagnée de justificatifs dont la liste sera fixée par arrêté.
D'un montant de 3 000 € , la prime est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur. La première moitié est réglée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement. Et la seconde, dans le mois suivant la réception par l'agence des justificatifs, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois.