Réforme de l'administration : les syndicats dénoncent l'absence de concertation

Alors que la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » vont conduire à la réaffectation de nombreux agents, les organisations syndicales des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports n'entendent pas se voir imposer les nouvelles conditions de travail sans concertation. Le 4 juin, la quasi-majorité des syndicats (1) a refusé de siéger au comité technique paritaire ministériel (CTPM), une instance consultative permettant de recueillir l'avis de représentants du personnel au niveau national sur la réforme de l'Etat. Faute de quorum, la rencontre a donc été reportée et devait se tenir le 11 juin. Entre-temps, les organisations syndicales contestataires ont adressé une lettre à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, Brice Hortefeux, ministre du Travail et de la Solidarité et Martin Hirsch, Haut Commissaire à la jeunesse, dans laquelle ils jugent que la conduite de la réforme est « un déni permanent du respect du droit et du respect des agents ». En premier lieu, ils refusent de négocier à partir des instructions adressées aux préfets de région concernant la répartition des effectifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) dans les agences régionales de santé (ARS) (2). Celles-ci ont en effet été diffusées fin mai, alors que le projet de loi « hôpital » n'a pas encore terminé son parcours parlementaire, la commission mixte paritaire devant l'examiner le 16 juin. Par ailleurs, les décrets organisant les nouvelles directions départementales interministérielles (DDI) chargées de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports (3) ne sont pas non plus publiés.

Dans ce contexte, les syndicats refusent de devoir suivre « les cadences infernales de la RGPP » qui conduisent à « un monologue social ». Ils dénoncent en particulier les « affectations et mutations arbitraires sans voie de recours ». Par exemple, la mobilité imposée des personnels des établissements « jeunesse et sports » qui sont fermés, le licenciement des contractuels ou l'impossibilité pour les agents des affaires sanitaires et sociales de refuser de suivre leurs missions au sein des futures ARS ou DDI. Enfin, les syndicats condamnent le « refus obstiné » de saisir les commissions administratives paritaires compétentes pour procéder aux mutations d'agents issues du « détricotage » des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports.

Au final, ils remettent en cause la méthode de Jean-Marie Bertrand, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, qui « ne concertent les syndicats que lorsque les dossiers sont bouclés », précise Laurent Ortic, secrétaire général de la CGT « affaires sanitaires et sociales ». Résultat, « les personnels se retrouvent seuls face à l'autorité hiérarchique en matière d'affectation, de déroulement de carrières, de conditions de travail et aucun véritable recours n'est prévu en cas de désaccord ».

Face à ce manque de dialogue, les syndicats souhaitent que de véritables négociations s'engagent sur l'avenir des personnels.