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Projet de réforme des SPIP : la mobilisation s'accroît, sur fond de divisions syndicales

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Simulation de parade militaire place Vendôme pour dénoncer une « militarisation de leur profession et l'abandon de leur mission sociale », distribution de bracelets électroniques symboliques « anti-récidive » devant l'Assemblée nationale... Ils étaient plus d'une centaine de travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire - conseillers d'insertion et de probation (CIP) et assistants sociaux -, le 9 juin, à manifester, à l'appel de l'Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP)-CGT, de la CFDT-Interco et de Solidaires justice, contre le projet de protocole de réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Présenté le 5 mars dernier par l'administration pénitentiaire comme une réponse à un mouvement social engagé il y a un an, ce projet prévoit un recentrage du métier des CIP sur le champ pénal (individualisation des peines et des mesures pré-sententielles) en scindant leurs missions de celles des travailleurs sociaux et la création d'un nouveau corps, assortie d'une revalorisation statutaire (1). Le Syndicat national des personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap)-FSU est le seul à s'être montré favorable à ce projet, qui représente pour lui « un compromis » dont certains éléments sont encore à négocier, une « réforme statutaire notable » et une opportunité d'affirmer la spécificité du métier tout en tendant « vers l'introduction du droit commun en détention en matière d'accès aux prestations sociales ». Aussi se réjouit-il de l'avancée du chantier : le 8 juin, la direction de l'administration pénitentiaire l'a informé « de l'arbitrage du Premier ministre en faveur du projet ». Le Snepap, qui devait rencontrer le directeur de l'administration pénitentiaire le 10 juin « pour confirmation de cet accord et précision de ses contours exacts », attend néanmoins de prendre connaissance du protocole définitif.

Le malaise risque donc de s'intensifier, les autres syndicats, mobilisés depuis deux mois contre le projet, peinant à faire entendre leurs arguments et dénonçant une absence de dialogue social. Attachés aux missions sociales des CIP, ils rejettent « l'abandon de l'objectif de réinsertion sociale au profit d'une logique sécuritaire » et refusent de devenir « des évaluateurs de la dangerosité, des pseudo-criminologues et de prédire la récidive ». Autres aspects du protocole dénoncés : « une dérégulation des horaires de travail » par la disposition qui supprime la logique du décompte horaire et la création de « primes au chiffre » par la mise en place d'une « indemnité de fonctions et d'objectifs ». Ils réclament, outre la revalorisation de leur statut, des moyens supplémentaires pour accomplir leurs missions de travail éducatif et de réinsertion sociale : « 2 600 travailleurs sociaux sont chargés du suivi et de l'accompagnement de 220 000 personnes prévenues ou condamnées, en prison ou en milieu libre », rappellent-ils. Dans ce contexte, la réorganisation des SPIP présentée par l'administration le 19 mai dernier aux organisations syndicales, qui conduirait notamment, après évaluation des besoins des personnes, à leur orientation vers l'un des cinq « segments » associés à un type de prise en charge, leur apparaît seulement répondre à « une logique de gestion des flux ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2600 du 13-03-09, p. 21.

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