Un décret met en oeuvre les dispositions de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion qui aménagent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (1)
Ces mesures concernent tout d'abord l'accueil en stage de personnes handicapées. Pour mémoire, l'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage des personnes handicapées dans la limite de 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise. Pour être pris en compte à ce titre, les stages doivent être d'une durée minimale que le décret abaisse de 150 à 40 heures. Sont également définies les catégories de stage concernées, à savoir : les stages réalisés au titre de la formation professionnelle, organisés par l'Agefiph ou prescrits par Pôle emploi, ainsi que ceux réalisés dans le cadre de formations en alternance dispensées dans les établissements scolaires du second degré ou encore les stages en entreprise qui ne relèvent ni de la formation professionnelle continue, ni de la catégorie des visites, séquences d'observations et stages des mineurs de moins de 16 ans.
Autre précision : la convention de stage, jusque-là conclue entre l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation, devra l'être également avec le stagiaire et, le cas échéant, l'organisme oeuvrant pour l'insertion professionnelle.
Le décret précise par ailleurs les modalités de décompte des travailleurs au titre de l'obligation d'emploi. Pour mémoire, la loi du 1er décembre 2008 a prévu que, à compter de 2009, les salariés dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont décomptés pour une unité. Les salariés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont quant à eux pris en compte pour une demi-unité, prévoit le décret. Etant précisé que pour le calcul du nombre de travailleurs handicapés dans l'effectif des entreprises au titre de l'année civile, chaque demi-unité est multipliée par le nombre de jours de présence du salarié dans l'entreprise rapporté à l'année.