Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA : la feuille de route des services de l'Etat est précisée

Alors que le revenu de solidarité active (RSA) est officiellement entré en vigueur le 1^er juin dernier sur l'ensemble du territoire métropolitain, une circulaire interministérielle a récemment été adressée aux services déconcentrés de l'Etat concernés (1) afin de « faciliter [leur] participation aux conventions d'orientation [des bénéficiaires du dispositif] et aux pactes territoriaux pour l'insertion » institués par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion (2).

Ce texte prévoit que les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement garanti aux bénéficiaires du RSA sont définies dans une convention associant le département, l'Etat, Pôle emploi, les caisses d'allocations familiales et de mutualité sociale agricole et un représentant des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), ainsi que, le cas échéant, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi des territoires concernés. C'est « une pièce maîtresse » de la réforme, insiste la circulaire, en ajoutant que « les partenaires jouissent d'une grande liberté conventionnelle dans la définition de l'organisation matérielle des opérations d'orientation ». Le choix a ainsi été fait de ne pas proposer de « convention-type ». Mais les partenaires bénéficient néanmoins d'un canevas pour les guider et les « soutenir » dans la négociation de la convention d'orientation, prenant la forme d'un « aide-mémoire » - présenté en annexe (3) - des principales stipulations à inclure dans « ce document fondamental », précise la circulaire.

Les problématiques spécifiques à chaque territoire conduiront « nécessairement » à « une relative hétérogénéité des solutions retenues » par les conventions d'orientation. « Rien ne s'y oppose en droit », mais, ajoute la circulaire, les choix des différents partenaires « doivent demeurer guidés par le souci d'offrir aux usagers du dispositif un service efficace et, dans la mesure du possible, intégré ». C'est-à-dire « en réalisant en une seule étape la procédure de recueil de la demande, d'instruction des droits et d'orientation vers un opérateur auprès duquel, dans la mesure du possible, sera organisée la prise de rendez-vous du bénéficiaire dès la fin de l'instruction ». Afin de répondre à cet objectif, il est suggéré aux partenaires locaux de mettre en place une « plate-forme d'accueil et d'orientation » remplissant l'ensemble de ces fonctionnalités.

La circulaire revient par ailleurs sur le rôle des CCAS/CIAS en matière de revenu de solidarité active. Rappelons que ces organismes peuvent, sur décision de leur conseil d'administration, instruire les demandes de RSA, une compétence que nombre d'entre eux semblent prêts à exercer. Rien de très surprenant à cela dans la mesure où ils étaient déjà fortement impliqués dans l'instruction des demandes de revenu minimum d'insertion. Mais tous n'opteront pas pour ce choix. Dans ce cas, les conseils généraux devront veiller, en mobilisant les autres organismes compétents (leurs propres services, les organismes chargés du service de la prestation, des associations agréées à cet effet), « à la définition de solutions alternatives préservant la qualité de la couverture territoriale des guichets ».

L'apport des services déconcentrés de l'Etat est également abordé. Il doivent notamment veiller à ce que la convention d'orientation et ses annexes « formulent de manière suffisamment précise et objectivée les acteurs, procédures et critères composant le processus d'orientation ». Ils doivent également être attentifs à ce que les travaux de préparation de la convention associent « effectivement » sur chaque territoire les associations compétentes en matière d'insertion et de lutte contre les exclusions. Les dispositifs décrits par la convention doivent par ailleurs ménager « la place nécessaire aux structures d'insertion par l'activité économique » afin d'assurer leur mobilisation au service des bénéficiaires du RSA.

A l'initiative du conseil général, le pacte territorial pour l'insertion (PTI) associe l'ensemble des acteurs de l'insertion au niveau départemental dont la coopération est indispensable à la mise en oeuvre du programme départemental d'insertion adopté par le département, rappelle la circulaire. En tant que « partenaires privilégiés » du conseil général pour la mise en oeuvre de ce programme, les services de l'Etat participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du volet « insertion professionnelle » du PTI - détaillé en annexe de la circulaire - en réalisant, par exemple, « un diagnostic territorial partagé des freins au retour à l'emploi ». Ils contribuent aussi au volet « social » du PTI, également présenté en annexe, qui couvre des problématiques aussi diverses que le logement, l'hébergement d'urgence, l'insertion des jeunes, le soutien à la parentalité et à la garde d'enfants, l'accès au crédit et aux soins...