«Faciliter la pratique ou mettre en exergue des formes d'emploi innovantes qui pourront contribuer durablement à préserver et à créer de l'emploi » : tel est l'objectif d'une proposition de loi UMP adoptée le 9 juin, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte se sont ainsi intéressés « à des systèmes déjà existants qui rassemblent beaucoup des qualités requises pour permettre l'émergence d'une forme de «flexisécurité», mais ont besoin pour cela d'être améliorés dans cet esprit ». Tels les groupements d'employeurs, la mise à disposition de personnel, le soutien à la professionnalisation, le télétravail. Présentation des principales dispositions de ce texte qui prévoit, par ailleurs, de ramener de trois à deux mois consécutifs la durée de stage en entreprise requise pour être éligible à une gratification (voir ce numéro, page 5).
Les groupements d'employeurs constituent une organisation atypique au regard du modèle traditionnel du contrat de travail à durée indéterminée à temps plein dans une entreprise unique : le salarié du groupement est mis à la disposition d'une ou de plusieurs entreprises adhérentes en fonction des besoins de celles-ci. Actuellement, les groupements d'employeurs « ont des pratiques référencées dans le code du travail mais elles sont tellement encadrées que c'en est dissuasif », a souligné le député Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la proposition de loi. Aussi, celle-ci ambitionne « de lever des restrictions inutiles et des règles administratives entravant le fonctionnement de ces structures - donc leur développement -, tout en apportant des garanties aux salariés ». Ce faisant, le gouvernement, qui soutient la proposition de loi, espère « doubler le nombre de salariés employés dans des groupements », évalué par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi à « 30 000 seulement », « dont la moitié environ dans le secteur agricole ». Comment ? En abrogeant, par exemple, l'article du code du travail selon lequel « une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements ». En permettant, par ailleurs, « aux collectivités territoriales d'intégrer les groupements [d'employeurs] sans réserve, en maintenant toutefois l'interdiction de constituer un groupement exclusivement composé de collectivités », précise l'exposé des motifs du texte. La proposition de loi prévoit également un renforcement de la collaboration entre ces groupements et Pôle emploi, « notamment en matière d'emploi à temps partiel non pourvus ».
Second point de la proposition de loi : la définition du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif. Si le prêt exclusif de main-d'oeuvre à but lucratif est réservé à certains (travail temporaire, agence de mannequins, agences de sport), il est actuellement interdit à toutes les autres entreprises. Ces dernières ont seulement la possibilité de recourir au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, alors même, souligne l'exposé des motifs, que « la frontière entre le but lucratif et le titre onéreux n'est pas encore suffisamment définie ». Ce point est crucial car le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est illicite et peut être requalifié en délit de marchandage. Or « beaucoup d'entreprises pourraient mettre en place des prêts de main-d'oeuvre, bénéfiques pour elles-mêmes comme pour leurs salariés, et ne souhaitent pas courir un risque pénal », assurent les élus UMP. Dans ce cadre, ils proposent qu'« il n'y [ait] pas de but lucratif dans une opération de prêt de main-d'oeuvre quand l'entreprise prêteuse n'en tire pas de bénéfice ». En plus de cette précision sur la définition du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, le texte prévoit de rendre obligatoire la conclusion d'une convention fixant les modalités du prêt entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise utilisatrice et le salarié concerné. Et précise qu'« un salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une proposition de mise à disposition ».
Le contexte économique actuel rendant particulièrement difficile le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi âgés, la proposition de loi prévoit le rétablissement, à titre transitoire en 2009, de l'allocation équivalent retraite (AER), suivant des modalités précisées par un décret... qui est déjà paru (1).