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La construction de la branche des ateliers et chantiers d'insertion se poursuit

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Dans le cadre des travaux sur la création d'une convention collective pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), débutés en 2007, le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) et trois organisations syndicales de salariés - CFDT-PSTE, FO-FNAS et CFTC - ont conclu un accord créant une typologie de huit emplois repères. Bien que signé depuis le 21 janvier dernier, les partenaires sociaux ne l'ont rendu public que le 9 juin, préférant attendre la fin de la procédure d'opposition des syndicats non signataires et l'accomplissement des formalités de dépôt auprès de l'administration.

Les huit emplois repères retenus sont les suivants : salarié polyvalent ; assistant technique ; assistant administratif ; comptable ; accompagnateur socio-professionnel ; encadrant technique, pédagogique et social ; coordonnateur ; directeur. Pour chacun d'eux, sont donnés : la définition de l'emploi et la nature de l'activité ; les conditions, lieu et nature de l'activité ; les savoirs de base et niveau de connaissances ; les compétences (technicité, traitement de l'information, communication/relations de travail en équipe/autonomie et responsabilité, contribution/raison d'être de l'emploi).

Cet accord vise tous les salariés des ACI, quel que soit leur type de contrat, permanent, à durée déterminée ou aidé. Le rattachement de chaque salarié à son emploi repère sera réalisé par le directeur de la structure en fonction de la réalité actuelle des postes et des besoins de l'ACI. Une possibilité de recours devrait être instituée si le salarié n'est pas satisfait de son rattachement.

Au-delà de la reconnaissance des professionnels, « l'objectif de cette classification est aussi d'aboutir à une échelle de salaires crédible et par là même de permettre aux dirigeants des ACI de se référer à un cadre national », explique le Synesi dans le numéro de juin de sa revue SYNinfo. Selon son président, Charles-Hervé Moreau, cette typologie d'emplois repères « permet maintenant de travailler sur les rémunérations et les classifications tout en abordant deux chapitres importants de [la] convention collective : la prévoyance et la formation ». Cette démarche sera complétée par « le lancement prochain de travaux de diagnostic, réflexions et prospection sur les mutations actuelles de notre branche menées par les partenaires sociaux et le ministère de l'Emploi dans le cadre d'un contrat d'étude prospective » cofinancé par l'Etat et Uniformation, précise-t-il. Ce contrat permettra notamment de dresser un état des lieux de la main-d'oeuvre, des conditions d'emploi, de l'organisation du travail, des pratiques sociales et de la gestion des ressources humaines, et réalisera une analyse prospective de l'évolution des métiers et des besoins de compétences pour les années à venir.

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