Le 11 mai dernier, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, a lancé l'expérimentation des jardins d'éveil pour les enfants âgés de 2 à 3 ans (1). La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise aujourd'hui ce dispositif, qui n'a « pas vocation à se substituer à la pré-scolarisation à l'école maternelle mais à constituer une réponse complémentaire adaptée à cette tranche d'âge », affirme-t-elle.
L'amplitude d'ouverture d'un jardin d'éveil est d'au moins huit heures par jour, les parents devant réserver leur place par demi-journées de quatre à six heures, souligne la caisse.
Comme annoncé, les frais de fonctionnement seront supportés en partie par les familles. Leur contribution sera calculée sur la base du barème institutionnel des participations familiales retenu pour la prestation de service unique, diminué de 33,33 %. Dans l'annexe 4 de la circulaire, la CNAF fournit des exemples de participations familiales pour un enfant à charge en fonction de cinq montants de revenus différents. Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent aussi au financement de ces structures, à hauteur de 3 200 € la première année civile de fonctionnement pour une année pleine. En cas d'ouverture en cours d'année, l'aide accordée sera de 267 € par mois d'ouverture. A compter de la deuxième année, le gestionnaire du jardin d'éveil bénéficiera de 4 540 € annuels, desquels sont déduites les participations familiales. « Si nécessaire, la CAF effectuera un deuxième paiement à la production du compte de résultat en cas d'absence de parité avec le financement octroyé par la ou les collectivités territoriales pour parvenir à un rétablissement de cette parité », assure la CNAF. En cas de fermeture effective de la structure de plus de un mois, une proratisation des financements de la CAF sera réalisée.
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