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Entreprises adaptées : maintien d'une partie de l'aide au poste en cas d'arrêt maladie

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Un décret instaure une aide au poste minorée pour les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile qui maintiennent, en application de dispositions légales ou conventionnelles, la rémunération des travailleurs handicapés pendant les périodes donnant lieu au versement d'une indemnité journalière au titre d'un arrêt maladie. Une mesure annoncée en octobre 2008 par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi dans un entretien accordé à l'Union nationale des entreprises adaptées. Objectif : mettre fin au surcoût que ces structures subissent du fait d'un taux d'absentéisme important de leurs travailleurs handicapés, estimé entre 8 et 9 % par an, a expliqué Laurent Wauquiez.

Le montant de cette aide au poste correspond à 30 % du SMIC horaire brut rapporté à la durée collective du travail applicable ou à la durée du travail inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail. Lorsque l'absence ne couvre pas un mois civil entier, l'aide est réduite au prorata du nombre d'indemnités journalières versées.

Le montant de l'aide au poste versée hors arrêt maladie reste par ailleurs fixé à 80 % du SMIC brut. Il est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. Etant précisé que sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.

[Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009, J.O. du 10-06-09]

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