EN BREF

FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES. Les ministres de la Justice et des Comptes publics ont adressé aux parquets et aux organismes sociaux une circulaire relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Il s'agit de mieux faire connaître aux parquets les spécificités de l'organisation et du fonctionnement des organismes sociaux, des fraudes dont ils peuvent être victimes et les procédures dont ils disposent en la matière. Et pour les organismes sociaux de prendre en compte les spécificités de la procédure pénale et les contraintes de l'institution judiciaire. Dans ce cadre, Rachida Dati et Eric Woerth les invitent à « définir conjointement leurs stratégies d'action pour mieux lutter contre la fraude, avec l'objectif d'assurer la cohérence et la lisibilité de l'action publique ». Ils incitent en outre les magistrats à « systématiser la transmission aux organismes sociaux des informations tirées des procédures menées à l'encontre des trafiquants des quartiers sensibles lorsque les éléments des enquêtes font apparaître que ceux-ci bénéficient indûment de prestations sociales, afin que toutes les conséquences financières en soient rapidement tirées (exemple des trafiquants de stupéfiants percevant illégalement le revenu minimum d'insertion en dissimulant leurs revenus occultes liés à la drogue) ».