EN BREF

ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Tenant compte de la crise économique, le Conseil national de l'habitat (CNH) a présenté, le 19 mai, une série de propositions pour sécuriser les parcours des candidats à l'accession à la propriété et aider les récents accédants qui perdent leur emploi ou sont confrontés à une baisse temporaire de leurs ressources. Il suggère tout d'abord, pour ces derniers, d'alléger provisoirement leurs remboursements, sans renchérir le coût de leurs emprunts. Autre recommandation : encourager, via une incitation fiscale, la souscription d'une assurance perte d'emploi et l'améliorer en y ajoutant un droit au report gratuit d'échéances dès la reprise d'activité. Enfin, l'instance préconise le maintien dans les lieux du nouvel accédant en cas de perte durable d'une partie de ses ressources. Il deviendrait alors « locataire à soi-même » et verserait un loyer inférieur aux mensualités de son crédit. La reprise de son parcours d'accession redeviendrait possible en cas de retour à meilleure fortune. Interrogée le 2 juin à l'Assemblée nationale par le député (UMP) Michel Piron, président du CNH, la ministre du Logement a déclaré vouloir prendre le temps d'approfondir ses analyses et ses propositions, « avec la préoccupation d'éviter la déresponsabilisation tant des accédants que des prêteurs et de trouver des dispositifs qui n'aboutissent pas à faire supporter l'intégralité des risques à la puissance publique ».