Ce n'est pas encore la fin du conflit qui oppose depuis neuf mois le ministère de l'Immigration et la Cimade sur la réforme de l'intervention associative en centre de rétention administrative (CRA), qui devait entrer en vigueur le 2 juin. Mais la décision prononcée le 30 mai par le tribunal administratif de Paris (voir ce numéro, page 21), qui suspend les contrats conclus par Eric Besson le 10 mai avec les six associations attributaires du marché, sanctionne « la dénaturation de la mission associative d'assistance juridique des étrangers en une simple mission d'information », se félicitent la Cimade et les autres associations qui s'opposent à la réforme. Le juge des référés a également mis en cause les compétences du collectif Respect, qui devrait du coup être évincé du marché.
Dans ce contexte, la Cimade s'est déclarée prête à accepter la proposition du ministère de prolonger, à titre transitoire, sa mission pour trois mois. Mais, à la date du 3 juin, elle réservait encore sa réponse en attendant de connaître les modalités de cette prorogation. Au-delà, l'organisation demande au ministère « d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative ». Elle attend donc de réelles de garanties sur la nature des missions confiées aux associations.
De leur côté, l'Assfam (Association service social familial migrants), Forum réfugiés, France terre d'asile et l'Ordre de Malte France, qui doivent se partager avec la Cimade la mission en CRA, « considèrent comme un acte d'apaisement et une décision raisonnable » le prolongement de la mission de la Cimade, non sans en souligner « l'aspect préjudiciable pour elles-mêmes et pour leurs équipes dédiées à l'exécution de cette activité ». Elles entendent manifester, une fois l'imbroglio judiciaire résolu, « leur volonté commune de participer à cette mission d'information et de défense effective des droits des étrangers retenus dans les centres de rétention administrative ». France terre d'asile invite pour sa part la Cimade à échanger avec les autres associations concernées « pour la mise en place d'une coordination indépendante, sur une base égalitaire, permettant d'avoir une vision d'ensemble de la rétention et une action efficace ».
Sur le plan juridique, les associations attendent le résultat du pourvoi devant le Conseil d'Etat que le ministère a annoncé contre la suspension des contrats et la décision de fond du tribunal administratif sur la conformité de l'appel d'offres. Le Conseil d'Etat a entre-temps validé le décret du 22 août 2008 instituant la réforme, rejetant la requête déposée par dix associations, dont la Cimade, en janvier dernier. Cette dernière approuve : « Bien que le Conseil d'Etat n'ait pas repris à son compte l'ensemble des arguments développés par les associations, l'encadrement précis qu'il donne du décret porte sur le coeur même de la réforme. Il indique que la mission des associations en rétention doit être une mission d'aide juridique et ne peut se réduire à une mission d'information. »