«La délinquance ne procède que très rarement de la souffrance sociale. La délinquance résulte simplement de l'attrait de l'argent facile. » Et « c'est la criminalité qui favorise la misère en aggravant l'exclusion [...]. La crise économique est donc une raison supplémentaire pour renforcer notre détermination à combattre la délinquance », a estimé le président de la République, le 28 mai, devant 600 policiers, gendarmes, magistrats et inspecteurs d'académie réunis à l'Elysée, auxquels il a présenté une série de mesures censées porter un coup d'arrêt à la violence dans les banlieues sensibles et les écoles. Un tour de vis sécuritaire qu'il a justifié par le développement des phénomènes de bandes et des agressions dans les établissements scolaires, illustré par plusieurs faits divers récents (voir ce numéro, page 25 sur les réactions à ces annonces et voir la rubrique « Rencontre », page 38).
« La priorité aujourd'hui, c'est la reconquête des quartiers sensibles », a affirmé Nicolas Sarkozy qui entend donc, au-delà du durcissement de la répression des trafics criminels, assurer une présence massive des autorités de l'Etat et des forces publiques dans les 25 quartiers les plus sensibles (dont 21 en région parisienne) où les opérations « coup de poing » seront multipliées. Afin de renforcer les moyens nécessaires au démantèlement des bandes violentes, le chef de l'Etat a également souhaité que le Parlement adopte le plus rapidement possible la proposition de loi du député (UMP) Christian Estrosi qui, reprenant les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lui-même en mars dernier (1), prévoit de qualifier de délit et de sanctionner de trois ans de prison le seul fait d'appartenir à une bande.
« Nous allons sanctuariser les établissements scolaires », a par ailleurs annoncé Nicolas Sarkozy. Il a tout d'abord rappelé les mesures de la proposition de loi « Estrosi » allant dans ce sens (intrusion non autorisée dans un établissement scolaire qualifiée de délit et non plus de contravention...), ainsi que le récent lancement de diagnostics de sécurité dans 184 établissements parmi les plus sensibles (2), à l'issue desquels « seront adoptées toutes les mesures nécessaires à leur protection contre les intrusions ». Puis le président de la République a demandé aux préfets « de procéder à la systématisation du dispositif de policiers référents dans les établissements. Il ne s'agit pas d'organiser une présence permanente de policiers dans les établissements, a-t-il assuré, mais il faut impérativement que des dispositifs soient mis en place pour que l'intervention de la police, en cas de difficulté dans l'enceinte scolaire ou à ses abords, s'effectue d'une manière quasi instantanée. »
En outre, reprenant des propositions du ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, le chef de l'Etat a indiqué que « les personnels de direction et d'encadrement devront à l'avenir disposer des moyens de s'assurer que les élèves ne transportent pas d'armes. A cette fin, ils recevront une habilitation spécifique qui leur permettra de faire ouvrir les cartables et les sacs, et si l'élève a une arme, d'en tirer toutes les conséquences. » Cette mesure devrait être introduite dans la proposition de loi « Estrosi ».
Chaque recteur pourra également « disposer d'une équipe mobile d'agents, formés dans ce but, qui viendront épauler sur un plan pédagogique les chefs d'établissements en cas de difficulté ponctuelle relative à la discipline dans un lycée ou un collège ». Pour compléter ce dispositif, Nicolas Sarkozy souhaite que « soit étudiée rapidement la possibilité d'ouvrir largement la réserve civile de la police nationale. Ce dispositif permettra d'affecter des policiers à la retraite mais aussi des personnes volontaires, expérimentées et qualifiées, venues d'horizons divers, à des missions ponctuelles, particulièrement la sécurisation des établissements scolaires et de leurs abords. Le recrutement sera ouvert à tous les citoyens sur la base d'un test d'aptitude physique et morale », a-t-il précisé. Enfin, le président a prévu « d'assurer, là où c'est nécessaire », la protection des établissements scolaires via la vidéosurveillance.
A noter : le chef de l'Etat n'a pas repris la proposition de Xavier Darcos de sanctionner financièrement les parents dont les enfants apporteraient des armes dans les enceintes scolaires.
Estimant que « la prévention de la délinquance [avait] été beaucoup trop négligée ces dernières années » et déplorant notamment le trop faible nombre de contrats locaux de sécurité conclus (22 en 2007, 6 en 2008 et 1 en 2009), Nicolas Sarkozy a demandé au Premier ministre de « préparer pour septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes ». A cet effet, François Fillon devait réunir, le 4 juin, le comité interministériel de prévention de la délinquance, composé des différents ministres concernés par cette problématique (Intérieur, Education nationale, Justice, Santé...).
Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé l'élaboration, à l'initiative des préfets, de tableaux de bord mensuels départementaux de la délinquance, qui donneront lieu à un rapport annuel au Parlement sur la sécurité rédigé conjointement par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education nationale.