Extension de l'expérimentation du CTP à cinq nouveaux bassins d'emploi

Un décret autorise, pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées entre le 1^er juin et le 30 novembre 2009, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) dans cinq nouveaux bassins d'emploi (1) : Auxerre (Yonne), Dreux (Eure-et-Loir), Les Mureaux-Poissy (Yvelines), Saint-Quentin (Aisne), La Vallée de l'Arve (Haute-Savoie). La liste précise des communes appartenant à ces bassins d'emploi est donnée par un arrêté.

En outre, dans ces cinq nouveaux bassins d'emploi, un CTP doit être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisée à compter du 19 mars 2009.

Il en est de même pour celles qui y ont adhéré à compter de cette même date dans les bassins d'emploi suivants : Charleville-Mézières, Douai, Le Havre, Montbéliard, Niort et Vitré. Ces six bassins d'emploi d'ores et déjà engagés dans la mise en oeuvre du CTP voient également, à compter du 1^er juin 2009, le périmètre d'intervention du dispositif étendu sur leur territoire par un second arrêté.

Rappelons que la loi de finances pour 2009 a prolongé d'une année l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, qui concerne donc désormais les procédures de licenciement engagées jusqu'au 30 novembre 2009 (2). Elle a aussi donné corps à une autre annonce faite par le président de la République le 28 octobre 2008 : l'extension de l'expérimentation aux procédures de licenciement pour motif économique engagées dans 18 bassins d'emploi supplémentaires caractérisés par une situation économique, démographique et sociale très défavorable pour l'emploi. Avant ce nouveau décret et les deux arrêtés l'accompagnant, l'expérimentation du CTP a ainsi été autorisée dans huit nouveaux bassins d'emploi, à savoir :

Le Havre et Niort pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées entre le 1^er février et le 30 novembre 2009 ;

Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre et Mulhouse pour les licenciements économiques engagés entre le 1^er mars et le 30 novembre 2009.

Huit bassins d'emploi qui sont venus s'ajouter aux sept appliquant le dispositif depuis 2006, à savoir : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.