Le dialogue social au sein de la branche associative sanitaire et sociale est-il en perte de vitesse ? C'est en tout cas l'opinion de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, exprimée dans sa « déclaration liminaire » précédant la commission paritaire de branche du 20 mai. Elle déplore, depuis fin 2007, une « désaffection » de « la représentation politique au sein de la délégation employeurs » et s'interroge « quant au devenir de la commission paritaire, qui ne négocie plus que sur le plus petit dénominateur commun, comme d'ailleurs dans tous les champs conventionnels de la branche, bien souvent «dos au mur» face aux évolutions législatives et/ou réglementaires ». Pour Jean-François Marsac, secrétaire général de l'Union fédérale de l'action sociale-CGT, « les employeurs sont désormais majoritairement représentés par des conseillers juridiques ou techniques sans latitude pour négocier, le manque de délégation politique entraînant un manque de réponse à des revendications collectives et un dialogue social complètement corseté ». Le dossier de l'emploi des seniors en est, selon lui, une illustration : « Les propositions présentées par les employeurs ne sont qu'une vue très restrictive de la loi. »
La charge est lourde, et réfutée en bloc par la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs), qui assure la présidence de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) jusqu'au mois de septembre. « L'Unifed accorde une importance particulière aux négociations de branche. On en veut pour preuve que chaque commission de branche est présidée par la présidente de l'Unifed, Ghyslaine Wanwanscappel », celle du 20 mai ayant été exceptionnellement présidée par Guy Courtois, vice-président du Snasea et de l'Unifed, répond Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la FEHAP. « L'essentiel est que les représentants aient les bons mandats pour négocier, et c'est toujours le cas puisque, avant chaque commission, une réunion de travail détermine les positions à tenir. Il n'y a donc pas de souci de légitimité. » Parmi les dossiers en cours, outre l'emploi des seniors, celui du système des permanents syndicaux, « sur le point d'aboutir » selon l'Unifed, et la formation professionnelle. L'Unifed a mis en place un groupe de travail sur l'évolution de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), mis en suspens dans l'attente de la loi sur « l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie », bientôt examinée au Parlement.
Celle-ci pourrait nécessiter de revisiter l'accord du 19 novembre 2008 « dont les mesures se situent déjà au-dessus des obligations légales », selon Sylvie Amzaleg. Le dialogue social au sein de la branche est d'autant plus d'actualité que le rapport du député Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines), remis le 11 mai au ministre du Travail, pourrait faire bouger les lignes. Celui-ci propose notamment de recomposer le paysage des branches professionnelles, de conforter le rôle de l'Etat dans les différentes procédures (agrément, extension, commission mixte paritaire...), mais aussi d'accroître la responsabilité des participants aux négociations et de faciliter « la prise en compte des enjeux prospectifs et stratégiques liés à chaque branche professionnelle ». Pour la CGT, « le fait d'arrêter un ordre du jour paritairement serait déjà un point d'appui ».