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Gratification des stages de plus de deux mois : la colère monte

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Alors que la proposition de loi dans laquelle a été introduite la mesure visant à gratifier les stages de plus de deux mois est examinée au Parlement, de nouvelles voix se font entendre pour dénoncer l'impréparation, notamment financière, de cette décision.

L'irritation grandit dans le secteur social après l'annonce de Nicolas Sarkozy, le 24 avril, d'accorder une gratification pour les stages de plus de deux mois. Alors que l'Assemblée nationale a déjà examiné en première lecture en début de semaine la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois du député (UMP) Jean-Frédéric Poisson, dans laquelle la mesure a été introduite par un amendement adopté en commission des affaires sociales, de nouvelles réactions se font entendre.

Après les centres de formation en travail social par le biais de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) et du GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social) (1), l'ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) craint « une augmentation dramatique des effets pervers » déjà constatés depuis le décret du 31 janvier 2008, qui avait instauré la gratification pour les stages d'une durée supérieure à trois mois. Outre la décision de nombreux employeurs de ne plus accueillir d'étudiants pour des raisons financières et la pratique du « tronçonnage » des stages de neuf mois en trois périodes imaginée par certains centres de formation afin de contourner l'obligation, Jean-Marie Vauchez, président de l'ONES, évoque aussi la « spécialisation » de quelques établissements dans l'accueil de stagiaires à qui l'on demande alors de prendre la place des professionnels, au détriment de la fonction pédagogique de ce temps pratique. Or, cette fois-ci, c'est la quasi-totalité des stages des formations de niveau III qui serait concernée et la mesure devrait s'appliquer à la fonction publique. « Il est donc évident que de très nombreux terrains de stage, déjà fortement sollicités par la réforme des diplômes, ne pourront supporter ces nouvelles charges et que les inégalités entre les étudiants vont s'accroître fortement », analyse Jean-Marie Vauchez. Et de proposer, en reprenant l'une des revendications des étudiants formulée l'an dernier, que les gratifications soient versées par un organisme unique indépendant, par exemple l'Agence des services et de paiement (ex-Cnasea). Ce qui aurait l'intérêt à la fois de décharger les terrains de stage et d'indemniser l'étudiant quel que soit le lieu où il est accueilli. L'association demande également la mise en place d'un comité de pilotage où seraient présentes les organisations représentatives, dont l'ONES, afin d'évaluer les effets de la mesure et de proposer des ajustements. Pour mémoire, l'Aforts avait, dans le même sens, réclamé l'an dernier la réunion d'une « conférence nationale » afin de voir les points de blocage dans les régions et d'y remédier, mais la direction générale de l'action sociale n'a jamais donné suite à sa proposition.

Alors que l'ONES s'apprêtait en début de semaine à interpeller les parlementaires, les départements et les régions dénonçaient la précipitation et l'imprévoyance de l'Etat. « Si, bien entendu, nous ne contestons pas l'intérêt de gratifier les stagiaires, nous sommes à nouveau mis au pied du mur avec cette affaire, qui est déjà pliée puisqu'elle est à la discussion parlementaire », s'agace-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). L'association dénonce le manque de concertation, « alors que les conseils généraux sont très investis dans l'accueil des stagiaires », et l'absence d'étude de l'impact financier de la mesure - dont elle estime qu'elle coûtera entre 40 et 50 millions d'euros par an -, qui pèsera, pour une part, sur les finances départementales. « Alors que le système de formation en travail social avait bien besoin d'être restabilisé après la crise de l'an passé, on le fragilise à nouveau en passant en force ! », déplore l'ADF. « On va encore amplifier les difficultés des étudiants en travail social, qui, pour beaucoup, ne trouvent déjà plus de stage en adéquation avec leur projet professionnel », s'alarme de son côté l'Association des régions de France. Elle demande à l'Etat d'assumer les conséquences de la décision qu'il a prise, « les stages faisant partie de la formation en alternance et représentant près de la moitié du temps de la formation ». Alors que le mécontentement grandit, le cabinet de Martin Hirsch tente de rassurer sans apporter toutefois beaucoup de précisions. « On est conscient des spécificités du secteur social et médico-social », assure-t-on, tout en se bornant à ajouter que « des pistes sont à l'étude pour y répondre ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2610 du 22-05-09, p. 19.

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