Des capacités insuffisantes par rapport aux besoins et trop peu de solutions pour les déboutés et les réfugiés. Tels sont, à la lecture de l'état des lieux du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) vient de rendre public (voir ce numéro, page 17), les constats de France terre d'asile.
En 2008, seules 12 402 personnes ont pu accéder à un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). « Les besoins de prise en charge des demandeurs ne sont donc couverts qu'à 35 %, alors même que le projet de loi de finances pour 2008 affichait un objectif de 90 % de couverture avant 2010 », relève l'association, qui souhaite la création de 5 000 places sur le territoire avant 2012. L'Ile-de-France, selon elle, devrait être privilégiée : alors qu'elle fait face à près de la moitié de la demande, son « ratio de couverture se situe à 17 %, le plus bas du territoire ». S'inquiétant en outre des conséquences de la régionalisation des procédures d'admission, France terre d'asile demande également le maintien « des plates-formes d'accueil dans les départements, avec les moyens nécessaires à l'accueil, l'information, la domiciliation, ainsi qu'à l'accompagnement social et administratif des demandeurs d'asile ». Parmi les 20 000 requérants qui n'ont pas accédé à une place en CADA figurent 4 000 adultes qui n'ont pas reçu d'offre faute d'être admis au séjour, souligne-t-elle, « alors même qu'ils ont le droit d'être sur le territoire pendant l'étude de leur dossier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ».
Les délais d'entrée en CADA s'allongent du fait du manque de respect, par certaines préfectures, du délai de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (15 jours, alors que le premier rendez-vous est souvent fixé après plus de 30 jours), tandis que la durée de l'hébergement, elle, augmente en raison du traitement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile. Les compositions familiales doivent par ailleurs être prises en compte, commente l'association, dans la sous-occupation et les longs délais de « réoccupation » des places pointés par l'OFII : « Dans un appartement prévu pour les quatre membres d'une même famille, il est impossible d'héberger quatre personnes isolées » dans des conditions respectant leur dignité. Aussi réclame-t-elle pour les centres accueillant plus que les autres des personnes isolées « une tolérance sur le taux d'occupation » et une revalorisation du prix de journée.
Les disparités départementales sur la sortie des déboutés, note-t-elle encore, mettent en lumière les failles du dispositif d'accueil d'urgence pour « gérer la sortie » de ces personnes n'ayant plus droit au séjour. Les volumes de sorties des celles ayant accédé au statut de réfugié montrent parallèlement que « les CADA jouent un rôle essentiel de protection, de stabilisation et d'accompagnement, qui permet aux demandeurs d'asile de faire valoir leurs droits », les structures de France terre d'asile affichant un taux de reconnaissance du statut de réfugié de 63 %. Par souci d'équité, les critères d'accès en centre d'accueil pour demandeurs d'asile devraient donc, préconise l'association, être élargis, y compris aux personnes en procédure prioritaire, tandis que les personnes relevant de la procédure dite « Dublin » devraient « bénéficier d'un hébergement digne », le temps de leur réadmission dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
L'association souhaite enfin que la question de l'insertion des réfugiés soit posée « de façon non dogmatique » : « Si l'effort fait sur la création des places en CADA était indispensable, il est surprenant que la question de la sortie des réfugiés vers le dispositif spécialisé n'ait pas été anticipée. » Ainsi, « les places en centres provisoires d'hébergement [CPH] ont été constamment en baisse depuis le début des années 90 et sont restées aux alentours de 1 000 depuis dix ans », alors qu'un accompagnement spécifique est nécessaire pour ce public, surtout dans le contexte actuel de crise du logement.
France terre d'asile demande donc la création de 1 000 places en CPH d'ici à 2012 et « l'amplification de la reconnaissance de la mission d'insertion » de ces structures. Pour commencer le processus d'insertion des futurs réfugiés dès leur arrivée en CADA, elle formule plusieurs demandes, dont l'ouverture de la formation professionnelle et linguistique et du droit au travail aux demandeurs d'asile après un an de procédure.