La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) adresse, dans une circulaire, ses consignes à son réseau pour le versement en juin de la prime exceptionnelle de 150 € aux familles modestes. Les modalités d'attribution de cette aide ont été fixées par un décret du 28 avril dernier et précisées par une circulaire du 11 mai (1). Pour mémoire, elle est due à toutes les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de la rentrée 2008, y compris d'une ARS différentielle.
La CNAF revient plus particulièrement sur les règles de détermination du membre de la famille à qui revient le droit à la prime. Lorsque l'allocation de rentrée scolaire a été versée à un couple qui s'est séparé avant le versement de la prime, il est ainsi précisé que cette dernière est « en principe » due au membre de l'ancien couple au domicile duquel résident en juin 2009 les enfants au titre desquels l'ARS 2008 a été versée. Néanmoins, si ce critère n'est pas opérationnel (par exemple, en cas de résidence alternée des enfants), la prime doit être versée au membre de l'ancien couple qui avait la qualité d'allocataire pour le bénéfice de l'ARS 2008.
Par ailleurs, lorsque deux personnes qui ont droit à la prime au titre de leur ancien foyer forment en juin 2009 un nouveau foyer, celui-ci a droit à deux primes, confirme la caisse.
En principe, indique la CNAF, la prime sera versée le 9 juin aux familles qui y ont droit, sans demande ou démarche particulière de leur part. Dans certains cas, précise-t-elle toutefois, son paiement ne pourra se faire que sur réclamation. Il en est ainsi en cas de séparation du couple bénéficiaire de l'ARS 2008 lorsque le membre du couple « demeuré au dossier » ne remplit pas la condition de résidence des enfants ou en cas de radiation pour un motif autre qu'une mutation vers une autre caisse d'allocations familiales. A noter : c'est l'organisme débiteur de prestations familiales qui a versé l'ARS 2008 qui est compétent pour verser la prime.
La prime est due y compris en cas de versement de l'ARS 2008 postérieurement au mois de juin 2009, indique la CNAF. De plus, le fait de bénéficier ou non de cette allocation au titre de la rentrée scolaire 2009-2010 ou le fait que les conditions générales d'ouverture de droit aux prestations familiales ne soient pas remplies en juin 2009 sont sans incidence sur le droit à la prime. Celle-ci est cumulable avec le bénéfice de la prime de solidarité active de 200 € (2) ainsi qu'avec toute autre mesure ou prestation.
La caisse précise enfin qu'un indu total d'ARS entraîne un indu de prime. En revanche, en cas d'indu partiel d'ARS, la prime reste due car le droit à l'ARS demeure.