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Mesure de la pauvreté : le décret instituant le tableau de bord d'indicateurs est paru

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Un décret consacre officiellement le tableau de bord d'indicateurs élaboré sous l'égide du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté pour mesurer l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans assigné par le président de la République et repris dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (1).

Cette démarche, bien accueillie par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2), « oblige à la transparence, à la sincérité et permet le partage d'informations indispensables au débat », a affirmé Martin Hirsch dans un communiqué du 22 mai, soulignant que « l'enjeu, maintenant, est celui d'une mobilisation collective pour atteindre ces objectifs ».

L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté est ainsi suivi au moyen d'un tableau de bord composé de 38 indicateurs se rapportant à 11 sous-objectifs thématiques, à savoir :

lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités ;

lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie ;

lutter contre la pauvreté des enfants ;

lutter contre la pauvreté des jeunes ;

lutter contre la pauvreté des personnes âgées ;

lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi ;

favoriser l'accès à l'emploi ;

favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement ;

favoriser l'accès à l'éducation et à la formation ;

favoriser l'accès aux soins ;

lutter contre l'exclusion bancaire.

La liste et la définition de chacun des indicateurs (taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 18-24 ans, taux de travailleurs pauvres...) constituent l'annexe 1-1 du code de l'action sociale et des familles.

C'est la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques qui est chargée de la collecte des données permettant d'établir les résultats des indicateurs du tableau de bord (3). Ce dernier sera actualisé chaque année à compter du 1er juin prochain et annexé au rapport que doit transmettre le gouvernement au Parlement sur les conditions de réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en oeuvre pour y satisfaire.

[Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009, J.O. du 21-05-09)
Notes

(1) Voir ASH n° 2605 du 17-04-09, p. 44.

(2) Voir ASH n° 2604 du 10-04-09, p. 13.

(3) Cette collecte est effectuée à partir de sources issues notamment de la statistique publique (INSEE, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, caisse nationale des allocations familiales, Banque de France...).

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