En 2008, ce sont 32 928 premières demandes d'asile, mineurs accompagnants compris, qui ont été déposées en métropole, soit une augmentation de 16,7 % en un an. Cette hausse du flux des premières demandes - qui s'est accélérée durant le second semestre de l'année dernière - est constatée, selon une ampleur variable, sur l'ensemble du territoire, à l'exception des régions Champagne-Ardenne, Limousin et, dans une moindre mesure, Rhône-Alpes. Cette évolution s'est accompagnée d'une augmentation significative du nombre des mineurs accompagnants (49,4 %). Résultat : les demandes d'entrée en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ont quasiment doublé entre le premier et le second semestre 2008. Ces données sont issues de l'« état du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés en 2008 » (1) que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) vient de rendre public (sur la réaction de France terre d'asile, voir ce numéro, page 28).
A la fin de l'année 2008, le dispositif des CADA se composait de 271 centres ouverts pour une capacité globale de 20 410 places, dont 19 862 étaient effectivement occupées à cette date. En 2008, les entrées en CADA ont crû de 7,7 % par rapport à 2007, faisant passer pour la première fois le flux mensuel moyen au-dessus de 1 000 personnes. L'augmentation des entrées ayant été inférieure à celle du flux des premières demandes, le rapport entre les entrées et le flux des premières demandes enregistre une diminution de trois points : 35,4 % en 2008 (2), contre 38,3 % en 2007. Comme il avait été constaté lors des années précédentes, ce ratio moyen « n'exclut pas une grande dispersion selon les départements et les régions », souligne l'OFII.
Avec 2 069 personnes, les admissions en CADA décidées au titre des mécanismes de péréquation nationale ont accusé une baisse de 6,8 % par rapport à 2007. Mais le recours au dispositif d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile (AUDA) - 627 places contre 640 en 2007 - a permis de ramener de 6,8 % à 2,1 % la baisse des admissions nationales de demandeurs d'asile et de porter de 3,9 % à 12,3 % la part des places consacrées à l'accueil des personnes seules. « Malgré un taux d'admission nationale en baisse, ces admissions ont permis à plusieurs régions confrontées à des difficultés structurelles ou ponctuelles d'accroître considérablement le nombre des orientations vers le dispositif national et par conséquent de desserrer ainsi la pression sur leurs systèmes locaux d'accueil », explique l'OFII.
Parallèlement, les admissions nationales ont été prononcées, en moyenne, pour des demandeurs d'asile arrivés sur le territoire depuis 132 jours et mis en possession d'autorisation provisoire de séjour depuis 56 jours, contre 86 et 37 jours en 2007. Un allongement des délais d'accès à la prise en charge en CADA provoqué, en autres, par « l'accroissement des demandes de prise en charge du fait de l'augmentation du flux des premières demandes » et par « les délais excessifs d'accès à la procédure d'admission au séjour au titre de l'asile observés dans quelques départements », précise l'OFII.
L'exploitation d'un échantillon représentant 98 % des sorties de CADA en 2008 fait apparaître un allongement de la durée moyenne de séjour en CADA de 1,6 %. Celui-ci est « clairement imputable aux délais d'instruction des recours formés contre les rejets par
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) des demandes d'asile puisque, explique l'OFII, les délais de sortie des réfugiés et des déboutés après décision définitive connaissent des baisses significatives, respectivement de 11,7 % et de 31,3 % ». « Si le délai moyen de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA s'élève à 100 jours en 2008, après 105 en 2007 et 110 en 2006, le traitement des recours connaît une évolution inverse : 412 jours en 2008 après 356 en 2007 et 314 jours en 2006. »
(1) Disponible sur
(2) « En réalité, le taux effectif d'accès se situe à un niveau supérieur puisque le flux des premières demandes comprend les demandeurs d'asile en procédure prioritaire ainsi que ceux qui refusent d'être pris en charge en CADA » , précise l'OFII.