Dans une circulaire diffusée à son réseau, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) apporte, quant à elle, des précisions sur l'attribution de l'aide exceptionnelle sous forme de CESU aux bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant et de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Cette aide exceptionnelle s'élève à 200 € , rappelle la caisse. Toutefois, précise-t-elle, en cas de cumul du libre choix du mode de garde et de l'AEEH, elle n'est pas limitée à 200 € par foyer. Dans les départements d'outre-mer, les fonctionnaires bénéficiaires de l'AEEH sont appelés à se manifester auprès de leur caisse d'allocations familiales pour pouvoir obtenir l'aide. Dans les autres cas, les allocataires n'ont aucune démarche particulière à effectuer.
Une seule aide est accordée par foyer au titre de chaque prestation. Lorsque le foyer est constitué par un couple, le CESU est dû à un seul de ses membres. Lorsqu'il est attribué au titre du bénéfice du complément de libre choix du mode de garde « direct », il est libellé en priorité au nom de la personne identifiée comme employeur en janvier, février ou mars 2009. Si les deux membres du couple sont employeurs ou s'il s'agit d'un complément de libre choix du mode de garde « structure », le CESU est libellé au nom du membre du couple désigné comme allocataire sur le mois le plus récent de bénéfice du complément. Lorsque le CESU est attribué au titre du bénéfice de l'AEEH, il est également libellé au nom de l'allocataire sur le mois le plus récent de bénéfice de l'allocation.