Dans une lettre adressée aux préfets de région, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales précise les modalités de répartition des effectifs des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Celles-ci sont en effet appelées à disparaître au profit des agences régionales de santé (ARS) prévues par le projet de loi « hôpital, santé, patients et territoires » en cours de discussion au Parlement. De nouvelles directions de la cohésion sociale issues de la réorganisation de l'administration départementale de l'Etat doivent également leur succéder.
« Les personnels et les moyens suivent les missions transférées », indique Jean-Marie Bertrand. Les missions « coeur de métier », qui consistent dans la mise en oeuvre des politiques de « santé/médico-social », de cohésion sociale et de protection sociale, représentent plus de trois quarts des effectifs. Seront ainsi transférés dans les ARS les agents des DRASS et des DDASS exerçant les activités suivantes : veille et sécurité sanitaire (dont santé/environnement), santé publique, offre de soins et qualité du système de soins, handicap et dépendance, à l'exception des activités des maisons départementales des personnes handicapées. Celles-ci relèveront des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Seront affectés aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), aux DDCS et aux DDCSPP les agents exerçant les activités de prévention de l'exclusion et d'insertion des personnes vulnérables, d'action en faveur des familles vulnérables, d'accueil et d'intégration des étrangers, à l'exception de la gestion des places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile attribuée à la préfecture du département chef-lieu de région. Les agents des DDASS et DRASS présents dans les juridictions sociales (tribunal des affaires de sécurité sociale et tribunal du contentieux de l'incapacité) seront affectés aux DRJSCS. Le contrôle des organismes de protection sociale relèvera de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes locaux de sécurité sociale. A noter : la répartition des activités relatives aux formations sanitaires et sociales entre les ARS et les DRJSCS fera l'objet d'une décision particulière.
Pour les missions « supports » et transversales (ressources humaines, documentation, logistique...), les agents seront répartis en fonction du poids des activités « coeur de métier » transférées.
Les opérations de répartition seront conduites au début de l'été, avant que les nouvelles agences, directions et missions ne commencent à être mises en place.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}