Circulaire n° C 2009-01 du 20 février 2009 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (B.O. Ecologie-Energie-Développement durable- Aménagement du territoire n° 8 du 10 mai 2009).
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux réalisés par le propriétaire d'un logement ou l'exploitant d'un local d'hébergement à la suite d'un diagnostic prescrit par le préfet ayant mis en évidence un risque d'exposition au plomb pour les personnes mineurs (J.O. du 27-05-09).
Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances relevant du ministère chargé des sports et du Haut Commissaire chargé de la jeunesse qui ouvrent droit au congé de représentation pour les salariés ou membres d'associations chargés d'y siéger (J.O. du 26-05-09).
Lois n° 2009-580, n° 2009-581, n° 2009-585 et n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement conclus entre la France et le Congo, le Bénin, le Sénégal et la Tunisie (voir ASH n° 2610 du 22-05-09, page 13) (J.O. du 26-05-09).