Les modalités d'attribution et le montant des chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'Etat susceptibles d'être attribués à certains demandeurs d'emploi afin de soutenir leur pouvoir d'achat (1) sont fixés.
Cette aide exceptionnelle peut être accordée, sur prescription de Pôle emploi, aux personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants et inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi à la date de leur accès à un emploi ou une formation, dès lors qu'elles prennent ou reprennent un emploi en contrat
à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale de un mois ou suivent une formation d'une durée au moins égale à 40 heures.
Elle ne peut être accordée que pour l'un de ces deux motifs et une seule fois pour chaque personne. Par ailleurs, le ou les enfants doivent être âgés de moins de 16 ans à la date de la prise ou de la reprise d'emploi ou à la date du début de la formation.
Le montant de l'aide est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge. Il s'élève en effet à :
200 € pour un enfant ;
400 € pour deux enfants ;
600 € pour trois enfants et plus.
L'aide est versée en une seule fois sous forme de CESU pour toute prise ou reprise d'emploi ou entrée en formation à compter du 30 avril dernier et sur présentation à Pôle emploi, avant le 1er novembre 2009, des justificatifs suivants :
une copie du livret de famille ;
une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat ainsi que sa durée ;
une copie de l'attestation d'entrée en formation.
La production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
A noter : l'aide ne pourra être attribuée que dans la limite de l'enveloppe financière notifiée à Pôle emploi par les ministres chargés de la mise en oeuvre du plan de relance économique et de l'emploi.