Le Conseil européen a définitivement adopté, le 25 mai, la directive créant une « carte bleue européenne » visant à faciliter l'entrée et le séjour dans l'Union européenne des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés désireux de venir travailler en Europe (1).
La directive introduit tout d'abord une procédure accélérée pour la délivrance d'un permis de séjour et de travail nommé « carte bleue européenne », sorte de pendant de la carte verte américaine. Ce permis, dont la durée de validité sera comprise entre un et quatre ans renouvelable, s'ajoutera aux systèmes existants d'entrée et de séjour dans les 27 Etats membres sans les remplacer.
Pour obtenir la « carte bleue européenne », le candidat à l'immigration devra notamment avoir conclu un contrat de travail ou avoir reçu une offre ferme d'emploi, et justifier de cinq ans d'expérience dans le secteur concerné ou présenter un diplôme universitaire reconnu (trois ans d'études au minimum).
La « carte bleue européenne » permettra d'accéder à un certain nombre de droits sociaux (couverture sociale, retraite...) et ouvrira des facilités pour le regroupement familial et l'accès au statut de résident de longue durée.
Fortement critiqué pour la hiérarchie qu'elle introduit entre les candidats à l'immigration, la directive ouvre finalement une possibilité d'entrée et de séjour en Europe aux libertés assez réduites. Ainsi, durant les deux premières années de travail dans un État membre, l'accès au marché de l'emploi du titulaire de la carte sera limité à l'exercice des activités pour lesquelles il existe une pénurie de main-d'oeuvre. Ce n'est qu'après cette période que les Etats membres pourront octroyer aux personnes concernées l'égalité de traitement avec les nationaux s'agissant de l'accès aux emplois hautement qualifiés.
En outre, la situation de l'immigrant sera assez précaire puisqu'une période de chômage de plus de trois mois constituera un motif de retrait de la carte. Par ailleurs, les Etats membres pourront restreindre l'accès des titulaires de la carte aux bourses d'études, à la formation professionnelle et aux procédures d'accès au logement.
En revanche, le regroupement familial est réellement facilité. Il n'est subordonné ni à l'exigence d'une perspective raisonnable pour le titulaire de la « carte bleue européenne » d'obtenir un droit de séjour permanent ni à une durée de résidence minimale.
L'objectif de la directive est clairement de privilégier l'immigration des diplômés et de restreindre l'immigration des non-qualifiés. Dans le même esprit, elle définit aussi des sanctions pour l'emploi de travailleurs clandestins.
La « carte bleue européenne » ne pourra être délivrée qu'après la transposition de la directive en droit interne, transposition qui doit intervenir au plus tard dans les deux ans de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
(1) Sur l'avis du Parlement européen sur la « carte bleue européenne », voir ASH n° 2583-2584 du 28-11-08, p. 16.