Où en est le projet de protocole d'accord sur la réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (1), présenté le 5 mars dernier aux organisations syndicales ? Le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (Snepap)-FSU - selon lequel ce texte, dont certains éléments doivent encore être négociés, constitue « un compromis » permettant des avancées statutaires et la création d'un corps unique de conseillers d'insertion et de probation (CIP) chargé de l'individualisation des peines - attend fermement l'avancée du chantier. « Le protocole doit être validé par le cabinet du Premier ministre lors d'une réunion interministérielle qui doit arbitrer les éventuelles divergences entre les ministères en présence », explique-t-il, précisant que, pour la direction générale de l'administration et de la fonction publique, « le projet de réforme des SPIP pose une difficulté, car il s'écarte des principes généraux de la réforme de la fonction publique », qui va, elle, dans le sens de l'uniformisation des statuts. En attendant, l'administration prévoit l'expérimentation d'un nouveau mode d'organisation des SPIP, visant à orienter les personnes placées sous main de justice selon leurs besoins. La réorganisation des services figurant dans le projet de protocole, le Snepap s'y oppose : pas question que « certains points du protocole avancent sans leur contrepartie statutaire et sans concertation ».
De son côté, la CGT-pénitentiaire, qui réclame des avancées statutaires pour les CIP, mais refuse à la scission entre leurs missions et celles des assistants sociaux, appelle les personnels à se mobiliser. Alors que plusieurs mouvements de protestation ont déjà émergé localement, notamment à Poitiers (Vienne) (2), le syndicat prévoit une journée d'action nationale le 9 juin. « Depuis novembre 2008, l'administration est restée sourde à chaque argument avancé par notre organisation, preuve du caractère non négociable de l'ensemble des points du projet de protocole », estime-t-elle. A cette inquiétude se greffe la crainte de ce qu'elle appelle « la mort programmée des assistants de service social au sein du ministère de la Justice ». Selon la CGT, seulement 12 postes ont été ouverts au ministère dans le cadre du concours de 2008, deux pour le secrétariat général, dix pour la protection judiciaire de la jeunesse et aucun pour l'administration pénitentiaire. « Il n'y a plus que 280 assistants sociaux dans ces deux administrations », compte Alain Dru, secrétaire général de la CGT-PJJ, soit un effectif qui « a fondu de 30 % en trois ans ». Dans ce contexte, la CGT s'alarme des conséquences pour ces professionnels de la troisième orientation du Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : « refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ». Eric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, ont, le 6 avril, dans le cadre d'une réunion de concertation, annoncé un nouveau programme de fusion et d'extinction de corps, notamment des plus petits. Ils ont demandé à chaque ministre de leur faire parvenir pour la fin du mois de mai leurs propositions en la matière.
(2) Voir sur le site des ASH,