Quel sort sera réservé aux assistants de service social dans les établissements médico-sociaux et de santé ? Alors que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » est débattu au Sénat (1), l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) s'inquiète du peu de place consacré dans le texte aux missions de ces professionnels dans la future organisation, le seul service social cité étant celui de l'assurance maladie avec la dimension « santé au travail ». Elle propose d'introduire dans le projet de loi des précisions sur le rôle et la mission du service social hospitalier, garant de « la prise en compte des besoins de la personne hospitalisée ». Plus généralement, l'inquiétude de l'ANAS porte sur la place congrue faite à l'usager dans l'ensemble du dispositif : « Le texte porte sur les objectifs managériaux et budgétaires, mais on ne voit pas apparaître celui-ci, rien n'indique la façon dont il sera entendu », explique Françoise Léglise, présidente de l'ANAS. Elle rejoint les préoccupations de nombreux acteurs, comme l'Association des paralysés de France (APF), qui demande à nouveau que les associations représentant les personnes en situation de handicap soient présentes au sein des commissions spécialisées des agences régionales de santé.
Par ailleurs, le volet « éducation thérapeutique » du projet inquiète l'ANAS. Des « éducateurs pour la santé » pourraient en être chargés, mais le texte ne propose aucune définition de ce nouveau métier, regrette l'association, qui s'interroge sur « la complémentarité » de ces professionnels et des assistants sociaux. De son côté, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) est monté au créneau après les modifications apportées par les sénateurs en commission des affaires sociales aux dispositions sur l'éducation thérapeutique. Le texte prévoit désormais que les programmes d'éducation thérapeutique soient proposés aux patients atteints de maladie chronique « par les médecins prescripteurs », ce qui fait l'impasse sur l'adhésion du patient, rappelle le CISS, qui propose une nouvelle formulation en ce sens.
Plus radical, MP4-Champ social (Mouvement pour une parole politique des professionnels du social) réclame le retrait du projet de loi. L'organisation s'oppose à la création des agences régionales de santé (ARS), qui conduit à la suppression des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales. Elle rejette aussi l'obligation pour le secteur médico-social de signer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), une disposition qui « abaissera la qualité de la prise en charge des personnes âgées et handicapées ».
(1) Le projet de loi devrait être adopté début juin par les sénateurs. Il ne fera pas l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale, comme le réclamait son président UMP, Bernard Accoyer.