Près d'un an après le dur conflit qui a opposé l'Etat, d'un côté, et les centres de formation, les employeurs et les étudiants en travail social, de l'autre, autour de la question de la gratification des stagiaires, désorganisant profondément le déroulement des études, la crise va-t-elle être rouverte ? On comprend en tout cas qu'après avoir dû gérer tant bien que mal l'impréparation, notamment financière, de l'application du décret du 31 janvier 2008 prévoyant une gratification pour les étudiants accueillis plus de trois mois consécutifs dans les établissements et services, les centres de formation aient du mal à avaler la pilule que celle-ci soit accordée dès la fin du deuxième mois. Annoncée le 24 avril par le chef de l'Etat dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'emploi et de la formation des jeunes (1), cette mesure, sur laquelle le gouvernement veut aller vite, pourrait être adoptée dans le cadre de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois du député (UMP) Jean-Frédéric Poisson. Une circulaire devrait également permettre son application à la fonction publique.
Les stages des étudiants en travail social seront-ils visés ? Tout semble le laisser penser puisqu'il s'agirait de modifier l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui avait déjà servi de cadre au décret du 31 janvier 2008 visant les étudiants de l'enseignement supérieur. Reste qu'en réduisant à deux mois la durée des stages ouvrant droit à gratification, c'est l'ensemble de la formation pratique des formations de niveau III qui serait, cette fois-ci, concerné, augmentant ainsi l'impact financier sur l'enveloppe budgétaire des établissements.
C'est dire la très forte inquiétude au sein de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) et du GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social), d'autant que tous les problèmes de l'application du décret du 31 janvier ne sont pas réglés. « Globalement, les établissements de formation ont réussi à faire fonctionner l'alternance et à garantir la formation pratique de tous les étudiants, mais au prix de nombreux arrangements et ajustements du fait de la diminution du nombre de lieux de stages », analyse Olivier Cany, directeur de l'Aforts. Dans certains centres de formation, 15 % d'étudiants d'une même promotion n'ont pas pu effectuer un stage en adéquation avec leur projet professionnel. Particulièrement touchés, les éducateurs des jeunes enfants, qui ont eu plus de difficultés à être accueillis par les petits établissements de la petite enfance, financés par les municipalités, les caisses d'allocations familiales et les familles. Certains conseils généraux ont également refusé de prendre en charge la gratification, entraînant des refus de certains employeurs. D'où de grandes disparités, auxquelles s'ajoutent des inégalités liées au statut des personnes en formation (les demandeurs d'emploi ne sont pas gratifiables) ou à la non-application de la mesure à la fonction publique, malgré les promesses du gouvernement en mai dernier.
Pas question donc, pour l'Aforts et le GNI, de risquer la paralysie de tout le processus de formation du fait de l'imprévoyance du gouvernement, qui a, une fois encore, décidé seul sans avoir, semble-t-il, consulté les conseils généraux et les régions. C'est pourquoi les deux organisations demandent que l'Etat, « promoteur de ces mesures », garantisse le financement de leur coût pour que les établissements et services sociaux et médico-sociaux puissent accueillir l'ensemble des étudiants en travail social. Elles ont adressé en ce sens un courrier à Brice Hortefeux, ministre du Travail, à Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, et à Martin Hirsch, Haut Commissaire à la jeunesse. Interrogé par les ASH, ce dernier affirme s'être saisi du problème. Les organisations entendent bien aussi, par le biais de leurs représentants régionaux, interpeller les parlementaires. Le temps presse, puisque la proposition de loi devrait être examinée en première lecture à l'Assemblée nationale dès le 25 mai.