Le 26 mai, la France devra rendre compte devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies des efforts qu'elle a menés ces cinq dernières années pour respecter la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Adoptée il y a 20 ans, le 20 novembre 1989 et ratifiée par 192 pays (seuls la Somalie et les Etats-Unis manquent à l'appel), ce texte recommande aux Etats d'apporter des soins et une attention particulière aux enfants en raison de leurs vulnérabilités. En 2004, le Comité avait estimé que la France n'avait pas tenu ses engagements en temps utile et l'avait invitée à rattraper son retard à travers 57 recommandations.
Déjà, le 4 février dernier, lors d'une pré-session à Genève, plusieurs organisations - dont ATD quart monde, le Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant), DEI-France, France terre d'asile, Unicef-France - avaient été reçues par le Comité afin d'évoquer le respect de la CIDE par le gouvernement français. « Pays précurseur dans bien des domaines des droits de l'enfant, notre pays marque le pas, voire régresse sur certains points », pointaient certaines d'entre elles, faisant état du durcissement de la justice pénale, des failles dans la protection des mineurs isolés, des problèmes de précarité et de santé. « En France, un million d'enfants vivent dans la pauvreté, plus de 400 000 sont suivis par l'aide sociale à l'enfance et 100 000 quittent l'éducation nationale sans aller au bout de leur cursus », illustre Jacques Hintzy, président d'Unicef-France. Dominique Versini, défenseure des enfants, avait également dressé un bilan mitigé du respect de la Convention internationale des droits de l'enfant (1), estimant que « certaines catégories d'enfants connaissent des situations de grande fragilité », et que « les mesures prises pour un meilleur respect de leurs droits sont insuffisantes, voire, dans certains cas, vont à contresens de leur intérêt ».
Après l'audition du gouvernement français, des recommandations seront rédigées et publiées par le Comité des droits de l'enfant. « Notre travail sera de les faire connaître au public, afin que le gouvernement considère qu'il ne s'agit pas de simples recommandations, mais bien d'injonctions », explique Jacques Hintzy. L'ensemble des ONG présentes le 4 février demandent par ailleurs au gouvernement de prendre en compte les observations du Comité dès cet été, afin de réorienter ou d'amender, le cas échéant, les lois internes et les politiques en direction des enfants. Enfin, elles réclament une déclinaison de ces évolutions dans un plan d'action à cinq ans, dont le gouvernement ferait le point chaque 20 novembre avec les ONG de défense des droits de l'enfant et les institutions (défenseure des enfants, Haute Autorité de lutte contre les discriminations, contrôleur général des lieux de privation de liberté...).