Plusieurs organisations, dont l'Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Amnesty International France, l'ANAFE, l'association d'avocats Elena-France, le GISTI, la Cimade et le Secours catholique, ont de nouveau dénoncé la réforme de l'intervention associative dans les centres de rétention administrative, visant à l'ouvrir au marché par la voie d'un appel d'offres. Dénonçant le « morcellement géographique » de cette mission désormais éclatée en huit lots et sa transformation en une « simple mission d'information », elles appellent à une mobilisation le 2 juin, date de l'entrée en vigueur de la réforme.
Deux recours en annulation de contrats signés le 10 mai par le ministre de l'Immigration ont été engagés devant le tribunal de grande instance de Paris. L'un, déposé le 15 mai par le GISTI, l'ADDE et Elena-France, auquel le Syndicat des avocats de France s'est associé, porte sur cinq lots (ceux non attribués à la Cimade), l'autre, déposé par la Cimade le 18 mai, porte sur l'ensemble du marché attribué. Dans ces procédures similaires, les organisations reprennent globalement les arguments du référé précontractuel déposé par la Cimade le 17 avril, qui visait à contester la conformité de l'appel d'offres (dénaturation de la mission, irrégularité de certaines candidatures). Mais le juge n'avait pu statuer, cette requête étant devenue sans objet après la décision ministérielle de signer les contrats, quelques jours avant la date prévue de l'audience. Par ailleurs, la décision du Conseil d'Etat contre le recours engagé en octobre dernier par une dizaine d'associations contre le décret du 22 août 2008 instituant la réforme est imminente.
De leur côté, les cinq associations qui, en plus de la Cimade, interviendront à compter du 2 juin dans les centres de rétention (Association service social familial migrants [Assfam], collectif Respect, Forum réfugiés, France terre d'asile, Ordre de Malte-France) assurent avoir « fait le point sur les modalités et conditions de leurs interventions ainsi que sur la coopération qu'elles mettront en oeuvre » dans le cadre du comité de pilotage qu'elles ont mis en place. Leurs travaux « ont porté sur la mutualisation d'un certain nombre de ressources et de moyens d'action : jurisprudence, bases de données..., ainsi que la coordination des actions d'information et de défense effective des droits des étrangers retenus », avec une volonté de réunir les informations utiles « à une vision globale de la situation dans les centres de rétention en France métropolitaine et outre-mer ». La Cimade indique que, pour l'heure, intégrer ce comité de pilotage « ne fait pas partie de ses préoccupations ». « A terme, si on doit communiquer avec les autres organisations, on le fera », explique ainsi Caroline Larpin, responsable adjointe de la coordination de la défense des étrangers reconduits.
Dans ce contexte extrêmement tendu, deux associations s'estimant injustement critiquées contre-attaquent. L'Assfam justifie ainsi une subvention versée en 2008 par la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté. L'augmentation de son montant, se défend-elle, n'a rien à voir avec l'attribution du marché, mais « n'est due qu'à la prise en compte d'une nouvelle mission confiée à l'association, à savoir la réalisation d'enquêtes sociales souvent nécessaires dans le cadre de la procédure d'accès à la nationalité française par naturalisation ». Quant au collectif Respect, il assure vouloir « défendre les étrangers en ce qui concerne leurs droits humains et les valeurs de la République »...
Cette affaire, et la polémique qu'elle a provoquée entre la Cimade et le ministère, « pose la question de la transparence des relations entre les associations et l'Etat », commente pour sa part Stéphane Maugendre, président du GISTI, rejoignant la position de la Conférence permanente des coordinations associatives. « Le passage de plus en plus constaté par les associations du financement public d'un projet associatif d'intérêt général au financement d'une prestation pour le compte de l'autorité publique est souvent perçu comme le choix d'une remise en cause de l'indépendance des associations des secteurs concernés, dans leurs méthodes d'intervention comme dans leur fonction d'interpellation », souligne cette dernière. Elle appelle à une mise à plat des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations dans le cadre de la future conférence de la vie associative.